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Secteur
Privé
La
loi dite "de Robien" (11 juin 1995) avait rendu possible
un passage négocié aux 35 heures. Elle n’était qu’incitative
et pouvait être ignorée.
La loi Aubry (13 juin 1998) prépare le passage
obligatoire aux 35 heures au 1er janvier 2000 pour les entreprises
de plus de 20 salariés, et au 1er janvier 2002 pour les autres.
Elle donne la possibilité de devancer l’échéance. Les entreprises
bénéficient dans ce cas d’une aide, dégressive en fonction
de la date d’entrée en lice, jusqu’en l’an 2000.
Cette aide n’est attribuée que si, pour une réduction de
10 % du temps de travail, l’embauche correspond à 6 % au
moins de l’effectif concerné, ou si, pour une réduction de
15 %, l’embauche correspond à 9 % de l’effectif.
Syndicats, partis et gouvernement préparent
déjà la loi définitive sur le temps de travail, que le Parlement
examinera à l’automne 1999.
Fonction
publique
État, régions,
départements, hôpitaux : le rapport de Jacques Roché sur les horaires
était attendu depuis un an. Prérequis à toute réflexion sur les
35 heures dans le secteur public, il a été porté à la connaissance
de tous le 10 février 1999. Il tend à prouver par des calculs
savants auxquels se mêlent d’autres, plus fallacieux (oubli
des heures supplémentaires, prise en compte des temps de repas
et de pause café et surtout comptabilisation des arrêts maladie
et maternité…), que les fonctionnaires travaillent moins
que les autres. Cela revient à tenter de fragiliser les partenaires
sociaux avant d’engager le débat avec eux.
Drôle
de politique sociale…
Richard
Belfer impatient@medecines-douces.com
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