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ALTERNATIVE
SANTÉ - L’Impatient : Quelle est la réglementation en matière
d’allégation " santé " concernant les aliments
?
Dr Dominique
Baelde : Tout d’abord, il faut rappeler ce qu’on entend
par le terme d’allégation. Il s’agit d’un message,
d’une mention, ou d’une représentation, impliquant ou
suggérant des propriétés ou des caractéristiques particulières
d’une denrée alimentaire (liées à sa nature, à sa composition,
à sa valeur nutritive, à son mode de production, etc.). En France
et en Europe, seules sont autorisées les allégations nutritionnelles
(par exemple : "riche en vitamine C ; à teneur réduite en
matière grasse…"). Les allégations fonctionnelles (par
exemple : "le calcium participe au maintien du capital osseux")
et les allégations de santé (par exemple : "le calcium améliore
la densité osseuse") sont également admises. Bien sûr, ces
allégations doivent reposer sur des preuves établies de façon
scientifique. Sont interdites les allégations relatives à une
maladie (par exemple : " le calcium prévient l’ostéoporose
").
Quels
sont les organismes chargés de contrôler l’application de
la réglementation concernant l’alimentation ?
En ce qui
concerne la DGCCRF, sa mission est de contrôler les denrées alimentaires,
et notamment les produits diététiques et les compléments, en matière
de respect de la composition, d’étiquetage et de publicité.
Certains aspects sanitaires reviennent aux Services vétérinaires.
Les administrations (DGCCFR, Direction générale de la santé…)
font appel à deux commissions techniques, chargées de leur donner
un avis de spécialistes. Il s’agit du CSHPF (Conseil supérieur
d’hygiène publique de France), dont la mission porte surtout
sur l’expertise toxicologique, et la Cedap (Commission interministérielle
d’étude des produits destinés à une alimentation particulière),
plutôt chargée d’évaluer les aspects nutritionnels (laits
pour bébé, substituts de repas, produits pour diabétiques…).
J’aimerais signaler à vos lecteurs que les enquêtes peuvent
être déclenchées par simple demande à la DGCCRF. Tout consommateur
qui s’interrogerait sur le bien-fondé d’un étiquetage
peut nous faire part de ses remarques – en joignant une photocopie
de l’étiquette.
La loi n°
98-535, du 1er juillet 1998, indique la création d’autres
organismes : Comité national de sécurité alimentaire, Institut
de veille sanitaire, Agence française de sécurité sanitaire des
aliments. Sont-ils en fonction, et quels "plus" apportent-ils
?
La France
a été bouleversée par l’épisode de la "vache folle"
notamment, et les consommateurs sont inquiets face aux organismes
génétiquement modifiés (OGM) tels le soja ou le maïs. Le gouvernement
a donc décidé de mettre en place ces nouvelles structures. Les
décrets d’application étant parus au début du mois d’avril,
elles devraient être opérationnelles à la rentrée de septembre.
Il s’agit de renforcer les moyens actuels et d’améliorer
l’évaluation des risques.
Il
y a harmonisation européenne. Qu’en est-il des autres pays
exportant vers la France et l’Europe leurs produits alimentaires
?
Lorsqu’il
y a harmonisation européenne, les denrées alimentaires entrant
sur le territoire sont soumises aux mêmes réglementations et doivent
être conformes aux normes européennes (intégrées dans nos textes
nationaux). Si l’harmonisation n’existe pas, elles sont
alors soumises aux textes français.
Que
se passe-t-il en cas de non-conformité ?
Le droit alimentaire
correspond à deux pratiques de fond : "On ne met pas de substances
ou d’ingrédients interdits dans les aliments" et "Il
ne doit pas y avoir tromperie du consommateur ". Si ces deux
principes ne sont pas respectés, les produits doivent être rendus
conformes, ou retirés de la vente. Par exemple, nous sommes intervenus
très lourdement sur les produits à base de carnitine, dont les
fabricants vantaient la propriété de "brûler les graisses".
Le Cedap n’ayant trouvé aucune preuve scientifique, cette
allégation a été considérée comme mensongère, leur publicité interdite
et les produits retirés de la vente.
En
fonction des données scientifiques, comment la réglementation
devrait-elle évoluer ?
Il est évident
que de nombreux arguments scientifiques plaident en faveur d’un
rôle préventif de l’alimentation. Mais, dans l’état
actuel de la réglementation, il reste interdit de mentionner sur
l’étiquette qu’un aliment prévient le cancer ou traite
l’infarctus. Mettre sur le même plan les aliments et les
médicaments constituerait une menace pour le monopole pharmaceutique
français. En termes de prospective, une telle idée semble néanmoins
pointer. Et les enjeux économiques sont considérables.
Nathalie
Bisetti impatient@medecines-douces.com
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