Juin 1999

La filière "PLANTES" attaquée

La France à la traîne…

Alors que la Belgique vient d’adopter une loi réglementant les médecines non-conventionnelles, la France continue à s’opposer au pluralisme thérapeutique. Après l’homéopathie, les plantes médicinales sont victimes de mesures répressives. Notre pétition continue, avec désormais le soutien de cinq députés Verts.

Trois mois de prison avec sursis et une amende pour M. Paul Gabard, des établissements Herb’Atlantic, à Champ-sur-Layon ; seize heures de garde à vue pour Mme Claudine Vallée, des établissements Vallée, à Chanzeaux ; un responsable des établissements Martin-Bauer, à Valanjou, lui aussi placé quelques heures en garde à vue ; les établissements Proherba de Mozé-sur-Louet perquisitionnés… La région de Chemillé, en Maine-et-Loire, spécialisée dans la production de plantes médicinales depuis cent cinquante ans, est aujourd’hui la plus durement frappée. Mais, dans toute la France, inspections et perquisitions se multiplient. "Les transformateurs et distributeurs de plantes médicinales sont victimes d’une véritable chasse aux sorcières", dénonce M. Patrick de Longeaux, président de la Fédération française de la diététique (FFD) (1).

Motif : exercice illégal de la pharmacie. Depuis la suppression du diplôme d’herboriste, les plantes médicinales sont assimilées aux médicaments et, comme ceux-ci, ne peuvent être vendues que par des pharmaciens. Un décret de 1979 définit une liste très restrictive de 34 plantes médicinales dont la vente est libre dans tout commerce. Une centaine d’autres plantes sont tolérées dans les rayons des plantes médicinales, dans la mesure où ce sont des plantes à usage condimentaire, aromatique ou cosmétique. C’est ainsi que le thym et le romarin, qui ne figurent pas dans la liste des plantes en vente libre, font partie de la liste des plantes condimentaires. Toutes les plantes médicinales qui ne figurent pas dans ces deux listes sont réservées à la pharmacie. Les plantes en vente libre doivent être conditionnées "en l’état", un terme flou pour dire qu’elles ne doivent pas subir de transformation – comme une teinture –, pouvant les assimiler à des médicaments.

Depuis vingt ans, le marché des plantes médicinales ne cesse de croître. Les consommateurs souhaitent acheter en magasins spécialisés ou dans les supermarchés, des plantes plus nombreuses et présentées sous des formes plus faciles à utiliser que les tisanes. Aussi les gélules, gouttes, comprimés, ampoules et sirops se sont-ils multipliés. Ces présentations étaient jusqu’ici tolérées. Cependant pour l’Ordre des pharmaciens, il ne s’agit plus de plantes en "l’état" mais de formes "prédosées" qu’il considère comme des médicaments, et c’est l’une des raisons des poursuites effectuées.

Fédération française de la diététique, 14, terrasse Bellini, 92800 Puteaux. Tél. : 01 47 75 03 09

Des interprétations restrictives…

Par ailleurs, la notion de complément alimentaire s’est imposée pour désigner de nouveaux produits aux propriétés nutritionnelles reconnues, type extraits de fruits ou de légumes en comprimés. De nombreuses plantes exotiques ont progressivement été mises en vente libre sous le couvert de cette appellation : plantes chinoises, africaines ou américaines. Tant que ces plantes ne figurent pas dans les pharmacopées françaises et européennes, listes officielles qui définissent les plantes relevant du monopole pharmaceutique, elles sont tolérées à la vente libre, comme complément alimentaire. Mais, périodiquement, des interprétations plus restrictives de cette notion aboutissent au retrait de certaines plantes.

La législation concernant les plantes médicinales est complètement dépassée, remarquions-nous à l’automne dernier (dossier Les plantes qui soignent, Alternative Santé - L’Impatient, octobre 1998). Cette situation pénalise doublement le consommateur privé de plantes utiles et laissé à la merci de fraudes sur la qualité des plantes. La liste des plantes en vente libre doit être revue et élargie. Les formes sous lesquelles elles peuvent être vendues doivent être redéfinies ainsi que la notion de complément alimentaire. Des discussions sont en cours au niveau français et européen. Mais, selon la FFD, des groupes de pression, en tête desquels figure l’Ordre des pharmaciens, s’opposent, en France, à tout élargissement du nombre de plantes en vente libre, et surtout à la vente libre des présentations en gélules, gouttes, comprimés, ampoules, sirops."Les plantes présentées sous ces formes restent assimilables aux plantes "en l’état" et non à des médicaments.", proteste M. de Longeaux.

La FFD fait signer dans tous les magasins diététiques une pétition qui réclame une liste des plantes libérées identique à celle des pays européens voisins (2) et la possibilité de vendre ces plantes sous toutes les formes alimentaires, y compris donc en comprimés, gouttes, gélules, etc. La FFD annonce avoir rassemblé 150 000 signatures. Interrogé le 6 avril, à l’Assemblée nationale, par Jean-Michel Marchand, député Vert du Maine-et-Loire, le secrétaire d’État à la Santé Bernard Kouchner minimise les mesures répressives vis-à-vis des grossistes et détaillants en plantes médicinales et ne juge pas utile que la France modifie les règles de commercialisation des plantes médicinales comme les autres pays européens.

Trois cent soixante plantes sont en vente libre en Belgique et deux cents en Italie

Hors de l’Agence, point de salut !

Les défenseurs de l’homéopathie se heurtent à la même fin de non-recevoir, malgré les trois cent mille cartes postales qui ont été adressées au Secrétaire d’État. "Interpellée sur l’absence de concertation avec les médecins homéopathes, avant sa décision d’interdire certains médicaments homéopathiques (lire notre numéro de mars 99), l’Agence du médicament s’est contentée de répondre que cette mesure relevait de la sécurité virale. Elle estime que l’évaluation de cette sécurité relève de ses experts et qu’il n’y avait pas lieu de consulter les médecins homéopathes. Un comble !", s’indigne le Dr Michel Desruelles, de la Coordination nationale des médecins homéopathes français.

Quatre députés ont interrogé la ministre de la Solidarité Martine Aubry et le secrétaire d’État à la Santé Bernard Kouchner sur les motifs de cette interdiction. Il s’agit de Georges Tron, député (RPR) de l’Essonne, François Sauvadet, député (UDF) de la Côte-d’Or, Rudy Salles (RPR) et André Aschiéri (apparenté Verts), tous deux députés des Alpes-Maritimes. Début avril, Bernard Kouchner répondait à André Aschiéri en affirmant que l’homéopathie n’est pas victime de mesures discriminatoires, mais qu’il convient d’attendre les résultats de l’évaluation en cours, concernant la sécurité des produits visés !

À la demande du Collectif pour la défense et l’évaluation des médecines alternatives, André Aschiéri s’est enquis par ailleurs auprès de Bernard Kouchner des mesures qu’il allait prendre, suite à la Résolution du Parlement européen sur le statut des médecines non conventionnelles. "Je suis assez surpris par l’ostracisme qui règne dans le monde médical, le manque d’ouverture. Je pense qu’il faut reconnaître d’autres moyens de se soigner : l’homéopathie, la chiropraxie, l’ostéopathie, la naturopathie, par exemple, et je suis prêt à agir en ce sens. Mais il y a des sujets tabous en France. La prévention n’intéresse personne, pas plus que des soins moins durs et moins coûteux", explique André Aschiéri. La réponse de Kouchner à ce sujet se fait attendre.

Le silence de la presse

La Belgique, elle, n’attend plus. Après un an de débats, nos cousins d’outre-Quiévrain viennent de reconnaître de manière éclatante le pluralisme thérapeutique dans leur pays. Sur les quinze membres de l’Union européenne, elle devient le neuvième État à disposer d’une réglementation adaptée à ces médecines. Qui vous en a parlé dans la presse française ? Personne. Raison de plus pour signer et faire signer notre pétition pour le pluralisme thérapeutique. Avec une bonne nouvelle : aux 35 000 signatures déjà reçues, s’ajoutent désormais celles de cinq députés du groupe des Verts. Aux côtés d’André Aschiéri et Jean-Michel Marchand, cités ci-dessus, on peut compter Noël Mamère, député-maire de Bègles (Gironde), bien connu comme ancien présentateur du journal de France 2, ainsi que Yves Cochet, député d’Ille-et-Vilaine et André Hascoët, député du Nord.

Régis Pluchet impatient@medecines-douces.com

* Fédération française de la diététique, 14, terrasse Bellini, 92800 Puteaux. Tél. : 01 47 75 03 09.

* Trois cent soixante plantes sont en vente libre en Belgique et deux cents en Italie.

* Codema, La Grande Chouannière, 72170 Ségrie. Tél./fax : 02 43 33 39 54.

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