Juillet 1999

SÉCURITÉ OPÉRATOIRE ET CLINIQUES

Cliniques privées : 4 000 aides opératoires non qualifiés

Le Parlement débat d’un amendement visant à « légaliser » 4 000 agents non qualifiés qui font illégalement fonction d’aides opératoires dans les cliniques privées lucratives.

Eviter les risques d’erreurs ou d’infections lors d’une opération est affaire d’équipe, et non du seul chirurgien. Or, bien souvent dans les cliniques privées, on ne trouve autour de lui ni infirmière de bloc opératoire, ni comité de lutte contre les infections nosocomiales (Clin), ni équipes d’hygiène hospitalière. Les hôpitaux publics et privés non lucratifs ont fait l’objet d’études sur les risques d’infection acquise lors de l’intervention. Signe inquiétant, les cliniques privées y échappaient jusqu’à maintenant.À l’occasion du débat parlementaire sur la couverture maladie universelle (CMU), les députés ont voté, début mai, en première lecture, un amendement visant à « légaliser » des aides opératoires non qualifiées, exerçant auprès de chirurgiens dans les cliniques privées. Cet amendement, déposé par le député RPR Bernard Accoyer, a été examiné par le Sénat en juin, puis le sera par l’Assemblée nationale, avant un vote définitif.

Secrétaire, caissière, garagiste…

Selon l’association Aidop (Aides opératoires) et les syndicats de chirurgiens favorables à leur légalisation, 4 000 aides opératoires exerceraient sans qualification. « Ces chirurgiens emploient du personnel non qualifié : secrétaires, caissières de grande surface, garagiste, licenciés des facultés de sociologie ou d’histoire, etc. », écrit, dans sa Lettre ouverte au Président de la République, Chantal Levasseur, présidente de l’Unaibode (Union nationale des infirmiers de bloc opératoire diplômés d’État). Chantal Levasseur avait déjà tiré la sonnette d’alarme à propos de ces agents participant aux opérations, mais non qualifiés, embauchés et travaillant dans l’illégalité. « Les responsables des établissements privés nous avaient répondu que ces allégations étaient fausses », nous a-t-elle expliqué. Aujourd’hui on légifère pour légaliser leur présence !Explication. Cela fait des années que le ministère tente de mettre en place une procédure, dite d’accréditation, visant à vérifier si tout est en règle. Les établissements hospitaliers vont donc être davantage contrôlés. Des visites d’experts vont être effectuées dans les établissements publics, mais aussi privés, qu’ils participent du service public ou soient à but lucratif. D’où l’inquiétude des cliniques. C’est ce vent de panique qui a conduit le député Bernard Accoyer à déposer cet amendement législatif à l’Assemblée.

De gros bénéfices

Chirurgiens et directions des cliniques dites « privées lucratives » souhaitent donc régulariser les personnes exerçant dans l’illégalité. En fait, la différence de salaire explique beaucoup de choses. Il peut varier du simple au double, grosso modo, entre une aide opératoire sans qualification et une infirmière de bloc opératoire expérimentée comme sont tenus d’en embaucher désormais les hôpitaux.Créée en avril 1988, l’association Aidop regroupe déjà 1 500 agents non qualifiés, que l’on dit « formés sur le tas », pour participer à des interventions chirurgicales. Avec les cliniques, cette association fait pression pour l’adoption du fameux amendement. « Aujourd’hui, la seule chose que nous demandons, c’est de pouvoir mener à son terme notre vie professionnelle, dit Caroline Landsmann, présidente d’Aidop. Nous souhaitons que les aides opératoires continuent. Et donc travaillent au bloc opératoire. »… Mais pour cela, associations de soignants (Unaibode…) et syndicats strictement infirmiers (Coordination nationale infirmière…) ou transversaux (CFDT, FO, CGT, Sud-CRC…) proposent que les parlementaires assortissent l’amendement d’une formation obligatoire. Celle-ci permettrait à ces agents d’acquérir le statut et les compétences nécessaires, en bénéficiant d’une prise en charge sur les budgets de formation des cliniques. « Nous ne souhaitons pas de formation », répond Caroline Landsmann. C’est aussi la position des cliniques. « Il n’y a eu aucun accident, poursuit-elle. On sait travailler. » Or une infection nosocomiale (c’est-à-dire liée à l’hospitalisation) peut être mortelle ! C’est tout de même un accident. « Tout le monde sait que ce n’est pas lors du passage des instruments que se développent les infections nosocomiales », rétorque Caroline Landsmann. Pourtant, de nombreuses procédures sont étudiées par les infirmières de bloc opératoire, qu’il s’agisse de techniques de lavage des mains, de préparation des instruments, de vérification de l’asepsie et de la stérilisation du matériel fourni, de prévention de l’oubli de compresses, pinces ou scalpels avant de refermer la plaie. « Il y a plus d’infections nosocomiales dans les hôpitaux publics que dans les cliniques, argumente la présidente d’Aidop. Quelles études le montrent ? « Je ne peux vous les citer ! » Et pour cause… c’est faux. Les cliniques n’affichent qu’un retard vertigineux dans les évaluations de leurs complications opératoires. Les infections nosocomiales constituent un des principaux risques pour les patients lors d’une intervention chirurgicale. La dernière enquête nationale porte sur 236 334 patients de 830 établissements (Enquête nationale de prévalence des infections nosocomiales, Bulletin épidémiologique hebdomadaire n° 36, 2 septembre 1997). Les hôpitaux publics et privés participant au service public y sont largement représentés avec 79 % et 52 % de leurs lits.

Les cliniques s’y associèrent à peine, avec quelques pourcents seulement de leurs patients enquêtés. Lors de cette enquête, 15 798 patients, soit près de 7 %, avaient acquis une infection dans l’établissement. Près de 11 % des sites opératoires y étaient le siège d’infections nosocomiales. Les patients opérés ont plus souvent acquis une infection nosocomiale (12 % d’entre eux) que les patients non opérés (6 %).Les conséquences des infections nosocomiales sont mieux connues aujourd’hui. La plus grave – le décès – est évaluée par le taux de létalité. « Il s’agit du nombre d’infectés décédés rapporté au nombre d’infectés total, explique le Dr Pascal Astagneau, coordinateur du CCLIN de l’interégion Paris et Nord (Le CCLIN ou Centre de coordination des Clin (comités de lutte contre les infections nosocomiales) de l’inter-région Paris-Nord œuvre en Ile-de-France, Picardie, Haute-Normandie et Nord-Pas-de-Calais). En fonction des recherches menées, notamment américaines, on sait ainsi que le taux de létalité est de 2,5 % dans les services de chirurgie. » Il est légèrement supérieur à la moyenne (2 %), tous sites infectieux confondus. « Il n’a pas été prouvé que ces décès soient imputables à l’infection du site opératoire. Il n’existe guère d’études évaluant l’imputabilité du décès. Mais nous préparons actuellement une telle étude. »En 1994 déjà, Philippe Douste-Blazy, alors secrétaire d’État à la Santé, avançait toutefois le chiffre de 10 000 décès par an causés par les infections nosocomiales (Discours de Philippe Douste-Blazy, Journées Infections nosocomiales, 3 novembre 1994, Paris). Un chiffre comparable à celui des accidents de la circulation. Qu’elles tuent ou non, il soulignait que les infections nosocomiales suscitent en outre un surcoût de 3 900 F à 9 100 F par hospitalisation, soit de 2 à 5 milliards de francs chaque année. L’absence de précautions coûte cher.« Jusqu’alors, les cliniques n’avaient pas de Clin comme les hôpitaux, explique le Dr Astagneau. Elles ont pris du retard. Ayant compris les enjeux, elles se réveillent. Mais elles ont du mal à mettre en place leur Clin. » Les cliniques disposent en outre de peu de données sur les infections nosocomiales. Cette situation devrait être corrigée par un futur décret du ministère de la Santé les obligeant à conduire des projets de surveillance et de prévention. De nombreux textes y ont obligé les hôpitaux, ces quinze dernières années. Un des derniers en date, une circulaire ministérielle de septembre 1998 spécifie que toute personne nouvellement affectée au bloc opératoire d’un hôpital doit avoir le diplôme et la formation d’infirmière de bloc opératoire diplômée d’État (Ibode) (Circulaire DGS/PS3/DH/ FH3/98/566 du 4 septembre 1998). Or, dans les cliniques, ce rôle de participation et de suivi de l’intervention serait maintenant accordé à des aides opératoires l’exerçant illégalement. Difficile de comprendre. À l’hôpital, une simple infirmière n’aurait plus accès au bloc, mais des milliers de non-soignants pourraient être aides opératoires dans les cliniques. « Reconnaissez la responsabilité des employeurs qui ont embauché illégalement du personnel dont la qualification n’est pas en accord avec les textes législatifs et réglementaires en vigueur ! a écrit, Chantal Levasseur, présidente de l’association des Ibode, à Martine Aubry, ministre des Affaires sociales. Reconnaissez que vos services n’ont pas contrôlé cet état de fait qui a donc perduré ! » On frôle ici le scandale. La plus élémentaire des obligations de moyens, quand on opère une personne, est-elle respectée ? Si la contamination du patient par des infections nosocomiales garde une part imprévisible lors des interventions chirurgicales, cela ne signifie pas que l’on ne puisse et que l’on ne doive se donner le maximum de moyens pour l’éviter. Ce serait favoriser les risques de complications, voire de décès, que de ne pas s’assurer que ces moyens – prévus par la loi d’une part, correspondant aux acquis de la science d’autre part – sont bien mis en place pour la sécurité de tous.

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