Juillet 1999

L’oubli de compresse ou d’objets dans le corps d’un opéré : une faute évitable

Chaque année, le Groupe des assurances mutuelles médicales (GAMM) enregistre plusieurs plaintes liées à l’oubli de corps étrangers lors d’interventions chirurgicales. Les chiffres n’englobent pas l’ensemble des accidents, mais ceux faisant l’objet de procédures judiciaires. En 1997, le GAMM a enregistré 17 plaintes (1). Les deux tiers concernaient des corps étrangers textiles (compresses ou champs opératoires). La gynécologie obstétrique est en cause dans 9 cas (dont 3 césariennes), la chirurgie digestive dans 4, la chirurgie orthopédique dans 3 et la chirurgie ORL dans 1. Mais le risque existe dans tout acte opératoire.L’oubli d’un corps étranger lors d’une intervention est toujours constitutif d’une faute (2). Quant à la prévention, elle est fondée sur la rigueur des protocoles opératoires et l’utilisation de marqueurs radio-opaques permettant de les déceler clairement lors d’une radiographie.Un exemple : en mai 1992, M. X est hospitalisé en clinique pour un angor d’effort. En raison du risque coronarien, un double pontage doit être réalisé, permettant d’implanter deux artères sur deux autres. La sternotomie est réalisée par un chirurgien le 30 mai. Les suites opératoires sont satisfaisantes. Mais le patient se plaint de douleurs thoraciques profondes auprès de son cardiologue le 1er juillet. Divers traitements et examens sont mis en œuvre. Une opacité est constatée à l’occasion de plusieurs examens tomo-densitométriques en 1992, de radiographies en 1993 et 1994. Mais aucun des médecins concernés ne conseille à M. X de retourner voir son chirurgien.Ce n’est qu’après aggravation qu’une intervention est conseillée. La thoracotomie aura lieu en janvier 1995 seulement. L’ouverture d’une masse recouverte de poumon permet d’extraire un liquide puriforme et un corps étranger ressemblant à une compresse oubliée.Par jugement, le tribunal condamne le chirurgien à verser 180 000 F à M. X, en réparation des différents préjudices, ainsi qu’une somme de 44 000 F à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Au titre de l’article 700 du nouveau code de procédure civile, il fut alloué, en plus, pour frais de procédure 15 000 F à M. X et 5 000 F à la CPAM.

(1) L’oubli de compresse : une faute évitable, Sicot C., Le Concours médical n° 120, 5 septembre 1998, 28-29.

(2) De l’oubli des pinces, scalpels, compresses et autres menus objets… , Veron M., Médecine et Droit n° 27, 1997, 8-9.

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