Décembre 1999

Personnes âgées et handicap

La solution des familles d’accueil

L’intérêt pour l’accueil familial résulte de l’évolution des solidarités familiales et de l’accroissement des adultes dépendants. « Traditionnellement, les solidarités familiales ou communautaires s’exerçaient à l’égard des personnes âgées ou handicapées, constate Jean-Claude Cébula, directeur de l’Institut de formation, de recherche et d’évaluation des pratiques médico-sociales (Ifrep) (Jean-Claude Cébula est l’auteur d’une étude nationale sur ce thème et de L’Accueil familial des adultes, aux éditions Dunod). Eclatée, recomposée, monoparentale, la famille n’accepte et n’accueille plus ses membres désorientés et fragiles. Davantage de personnes relèvent à la fois du système sanitaire et de l’accueil familial ».

Qu’est-ce que l’accueil familial ?L’accueil familial s’effectue au domicile, c’est-à-dire sous le toit de l’accueillant. Le nombre de personnes accueillies doit être limité à deux, exceptionnellement à trois.

Qui accueille et où ?La quasi totalité des familles d’accueil vivent dans des maisons individuelles (95 %), le plus souvent en habitat groupé. L’habitat isolé reste important (41 %). « Il y a deux obligations, précise Jean-Claude Cébula, Il faut que le logement soit sous le même toit : la personne accueillie ne peut vivre dans un cabanon au fond du jardin. Sa chambre doit répondre à certaines normes : au moins 9 m2, contenir un point d’eau proche et une fenêtre. »L’accueil en appartement est plus rare. « Il crée une telle proximité, poursuit-il, qu’il peut devenir difficile pour tout le monde. Ce problème est atténué dans l’espace plus large de la maison, avec jardin. Cela permet à chacun de “souffler”. Mais il existe des familles d’accueil vivant dans des appartements à loyer modeste de type HLM. Cela peut être le cas pour celles ayant un grand logement et dont les enfant sont partis. »

Comment réaliser un accord d’accueil familial ?Chaque personne accueillie au domicile d’une personne agréée passe avec celle-ci un contrat écrit, conforme au contrat-type établi par le département. Il précise les conditions de l’accueil, de sa mise en place et de sa rémunération.Le contrat peut être signé par la personne accueillie et la personne agréée. Dans certains cas, les signataires sont des membres de la famille de la personne accueillie, et parfois le représentant du département (notamment lorsqu’il y a attribution de l’aide sociale) ou de l’institution chargée du suivi. Les familles d’accueil sont reconnues, c’est-à-dire agréées, elles travaillent sous la surveillance de cette tutelle.

Les personnes âgées relevant de l’accueil familial.Pourquoi choisir l’accueil familial plutôt que le domicile, l’accueil en foyer, la maison de retraite, une structure médico-sociale ou l’hospitalisation ?Quelques chiffres pour comprendre. La majorité des personnes âgées en famille d’accueil ont plus de 80 ans (61 %). Il s’agit majoritairement de femmes (74 %). Cela s’explique par leur longévité (66 % des personnes de plus de 75 ans sont des femmes).Pour les personnes âgées il s’agit d’un accueil familial à temps plein (99 %). Avant, 60 % d’entre elles vivaient à leur domicile. Le placement a souvent lieu à la demande de la famille (63 % des cas) lorsqu’elle ne peut pas, ou plus, s’occuper d’un parent devenu dépendant. Mais la demande peut aussi provenir d’un service de soins (12 % des cas), d’un service social (10 %) ou d’un représentant légal autre que la famille (7 %).Les familles d’accueil répondent à trois types de besoins qui nécessitent chacun la délivrance de soins spécialisés et adaptés : - Les personnes dépendantes très âgées. Il s’agit de personnes ne pouvant plus rester à leur domicile, malgré les aides disponibles, et assumer leur quotidien. Les familles d’accueil sont sollicitées comme lieu d’hébergement de fin de vie. Cela suppose un accompagnement spécialisé et des soins de nursing. - L’accueil de post-cure. Les familles peuvent convenir pour des accueils de post-cure de personnes âgées qui, après un séjour en établissement de soins, ne sont pas, ou plus suffisamment autonomes. Elles peuvent servir de lieux de convalescence, avant le retour à domicile. Cet accueil peut se conjuguer à des soins infirmiers. - Désinstitutionalisation et évolution des pratiques. Les familles d’accueil peuvent aussi aider des personnes âgées plus jeunes (entre 60 et 69 ans) issues de services de psychiatrie et qui sont souvent sous tutelle. La famille naturelle est absente.

Les suites de l’accueil familial.17 % des personnes âgées retournent à leur domicile après un accueil familial ; 16 % sont orientées en institution, 11 % vers l’hospitalisation. Près de 15 % des accueils s’achèvent en cours d’année par décès.

Quelles personnes handicapées relèvent de l’accueil familial ?85 % des personnes handicapées bénéficiant de l’accueil familial, sont hébergées à temps plein. Malgré leur âge peu avancé (près de 50 % ont moins de 40 ans), la plupart y restent en permanence. Cela pose la question des occupations quotidiennes et de la mise en place d’activités.32 % des personnes handicapées en accueil familial sont issues de services de psychiatrie. Plus du quart (26 %) viennent de l’accueil familial des enfants. Il s’agit d’une continuité de prise en charge au sein de la même famille. Certains handicapés (23 %) se trouvaient auparavant à leur domicile ou dans leur famille.

La rémunération pour service rendu. La fourchette de la rémunération journalière, s’étend selon les départements de 4 à 14,5 MG (minimum garanti) par jour. Sachant que ce minimum garanti se situe légèrement au-dessous de la barre des 20 F par jour, la fourchette est entre 2 000 et 8 300 F brut par mois. La moyenne nationale du salaire brut – services rendus et sujétions comprises (Ces majorations sont généralement déterminées en fonction d’une évaluation de la dépendance.)–  était de 2 275 F par mois selon une évaluation Urssaf/Ircem de 1996. Il faut y ajouter le loyer (entre 500 et 2 000 F), les frais de nourriture et d’entretien.

Qui sont les familles d’accueil agréées ?Au 31 décembre 1996, 8 950 personnes étaient agréées, très majoritairement des femmes (96 %) ayant pour les deux tiers de 40 à 60 ans. Les quelques agréments délivrés à des hommes concernent plutôt l’accueil de personnes handicapées.Le plus souvent, les personnes agréées vivent en couple, avec ou sans enfant. Néanmoins, 20 % sont des adultes seuls, avec ou sans enfant.Pour une large majorité (71 %), les personnes agréées ont eu une activité professionnelle. Les professions médico-sociales, qui regroupent diverses professions dont d’anciennes assistantes maternelles, sont autant représentées que les agriculteurs (15 %).

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