Dominique Martin, le conseiller technique chargé du dossier des professions de santé au cabinet de la secrétaire d’État à la Santé Dominique Gillot, nous a reçus courtoisement pendant une heure. Nous lui avons présenté l’ensemble des points soulevés par notre pétition. Interrogé sur les cent soixante-treize médicaments homéopathiques qui restent suspendus, dans les présentations en basses dilutions, il nous a confirmé qu’il n’y a pas d’ostracisme vis-à-vis de l’homéopathie en France, mais que, pour la question des médicaments homéopathiques, nous devions nous adresser à l’Agence française des produits de santé ! Nous lui avons alors rappelé le caractère global de la « Résolution sur le statut des médecines non conventionnelles », votée par le Parlement européen, et des mesures prises l’an dernier par la Belgique pour la reconnaissance de ces médecines. « Une Résolution n’a pas de valeur juridique, nous a-t-il répondu, même si elle a un poids politique. Chaque État en tire les conséquences à sa manière, compte tenu de son histoire. » La France a choisi une « approche pragmatique ». Le Pr Guy Nicolas, connu pour ses compétences en la matière (Le Pr Nicolas a été chargé en 1994-1995 d’un Rapport sur les médecines alternatives demandé par le secrétaire d’État à la Santé au Haut Comité de la santé publique. Curieusement, ce rapport n’a jamais été publié.), a été chargé en 1999 par Bernard Kouchner, prédécesseur de Dominique Gillot, de faire des propositions pour l’organisation des professions de chiropratique et d’ostéopathie. « Ces professions sont actuellement réservées aux médecins, mais pratiquées majoritairement par d’autres professionnels, les uns kinésithérapeutes, d’autres non. Elles rencontrent un grand succès populaire », constate notre interlocuteur Elles sont reconnues dans plusieurs pays européens. Mais, il souligne aussitôt : « Il n’y aura pas de libre circulation des professionnels, si le diplôme n’est pas reconnu chez nous ». Le groupe de travail dirigé par le Pr Nicolas réunit l’ensemble des représentants des professionnels concernés ; les premières rencontres ont permis de faire le point sur les conditions de formation de ces professionnels en France. « Une première étape est franchie ». Ira-t-on jusqu’au bout ? Il semble difficile de revenir en arrière dans ce processus de reconnaissance qui procède d’un « engagement public » du secrétaire d’État à la Santé. En outre, la présence du Pr Glorion, président de l’Ordre des médecins, dont Dominique Martin nous a affirmé le grand esprit d’ouverture, va dans le sens de cet engagement. Un engagement qui répond à une demande sociale, mais qui ne sera pas tenu n’importe comment. Dominique Martin nous a assuré que la première préoccupation n’est pas de permettre à des professionnels d’occuper un marché, mais de protéger la sécurité des patients et d’organiser le plus rigoureusement possible la formation des chiropraticiens et des ostéopathes. 

Conclusions avant la fin de l’année ?

Leurs actes seront-ils remboursés par la Sécurité sociale ? Cette question n’est pas à l’ordre du jour actuellement. Mais il est peu probable qu’ils le soient dans un premier temps. Le non-remboursement des médecines non conventionnelles n’est pas une preuve d’hostilité à leur égard, a souligné Dominique Martin, en nous précisant que de nombreux médicaments ne sont pas remboursés, ainsi que les actes de certaines professions de santé, ceux des ergothérapeutes ou des psychomotriciens, par exemple. S’il est trop tôt pour se prononcer sur les conditions de cette reconnaissance, le conseiller technique de la ministre nous a laissé entendre que le groupe de travail pourrait avoir remis ses conclusions avant la fin de l’année 2000 et que les mesures nécessaires seraient ensuite prises sans retard. Interrogé sur la reconnaissance d’autres professions de médecines non conventionnelles, Dominique Martin nous a répondu que rien n’était envisagé pour le moment. « La reconnaissance de la chiropratique et de l’ostéopathie est déjà assez complexe comme cela. Nous donnons du temps au temps pour que tout se fasse dans de bonnes conditions. Nous ne pouvons mettre d’autres groupes de travail en place. Mais le processus que nous aurons établi pour la reconnaissance de ces deux professions pourra servir de modèle dans l’avenir, si la reconnaissance d’autres médecines non conventionnelles doit être envisagée. » Mais vos 63 000 signatures demandent qu’un processus global soit mis en œuvre et nous lui avons avons rappelé que le gouvernement s’était engagé à écouter la demande des usagers. Affaire à suivre. 

Régis Pluchet