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C'est
une véritable épée de Damoclès que le gouvernement vient de placer
au-dessus des réfractaires au BCG. Les parents qui refuseront de
soumettre leur enfant à cette obligation vaccinale sont désormais
menacés d'une amende pouvant aller jusqu'à 25 000 francs et d'une
peine de prison pouvant aller jusqu'à six mois. Outre un licenciement,
la même menace plane sur les personnels des établissements recevant
des enfants et sur les professions à caractère sanitaire ou social,
pour le cas où, n'ayant pas été vaccinés auparavant, ils refuseraient
de le faire. Rappelons qu'en France quatre vaccinations sont obligatoires
pour tous les enfants. Jusqu'ici, les parents qui ne respectent
pas les obligations vaccinales peuvent voir leurs enfants exclus
de l'école. Ils risquent aussi d'être poursuivis en justice. Les
peines encourues sont des contraventions allant jusqu'à 10 000 francs
(20 000 F en cas de récidive) pour chacun des trois autres vaccins
obligatoires (vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la polio).
Outre un licenciement, la même peine pourrait être requise contre
les personnels des professions à caractère sanitaire ou social,
qui relèvent de l'obligation vaccinale (diphtérie, tétanos, polio,
hépatite B et éventuellement typhoïde). Les peines encourues pour
défaut de BCG étaient toutefois moindres : jusqu'ici 250 francs
(1 000 F en cas de récidive). Mais dans le cadre d'une refonte du
Code de la santé publique (lire encadré page 16) adoptée par une
ordonnance du 22 juin applicable immédiatement, le gouvernement
prévoit que désormais les amendes pour refus du BCG pourront aller
jusqu'à 25 000 francs (cent fois plus qu'auparavant, excusez du
peu !) et surtout qu'une peine de prison, pouvant aller jusqu'à
six mois, pourra être prononcée. Or la peine d'emprisonnement transforme
le caractère de l'infraction qui, de simple contravention, devient
désormais un délit (Les différentes infractions sont réparties en
trois grandes catégories, des moins graves aux plus graves : contraventions,
délits, crimes). Avec cette disposition, le gouvernement outrepasse
les droits qui lui avaient été accordés par le Parlement pour la
refonte du Code.
BCG
: peu efficace, risque d'effets secondaires
Alors que la polémique sur le vaccin
hépatite B fait rage depuis quatre ans, cette mesure ne peut être
l'effet d'un hasard. De plus en plus de gens se posent des questions
sur les vaccinations et sur leurs effets secondaires possibles.
Après le vaccin hépatite B, c'est le BCG qui est le plus souvent
mis en cause. Nous avons montré, textes à l'appui, dans notre
Guide des vaccinations
que le BCG est très controversé. En raison de ses effets secondaires
et de son peu d'efficacité, son utilisation a été abandonnée dans
la quasi-totalité des pays européens et en Amérique du Nord (il
reste toutefois utilisé, de manière limitée, pour les groupes
de population à risques dans certains de ces pays). Depuis vingt
ans, de nombreux médecins spécialistes demandent son abandon en
France.
Une
prime aux lobbies vaccinalistes
Les auteurs de cette disposition
pouvaient espérer qu'elle passerait inaperçue, noyée dans le flot
des pages rédigées à l'occasion de la réforme du Code de la santé.
Même si les poursuites pour refus de vaccination sont très rares
et les peines limitées en général au minimum, c'est une grave
menace qui pèse arbitrairement sur tous ceux qui se posent des
questions sur les vaccinations. Pour le moment, seul le BCG est
concerné, le gouvernement n'étant pas habilité à proposer une
modification des peines prévues pour le refus des autres vaccinations.
Mais déjà il se propose d'aggraver les peines de ceux qui s'opposeraient
aux personnels du ministère de la Santé ou des collectivités territoriales
habilités à constater les infractions
à toute obligation vaccinale (C'est par erreur que nous avons
écrit le mois dernier que cette peine s'appliquait aux parents
qui refusent les vaccins diphtérie-tétanos-polio). Ces peines
pourraient aller jusqu'à 25 000 francs et trois mois d'emprisonnement
(contre 50 000 francs aujourd'hui, mais sans possibilité d'incarcération).
Là encore, le gouvernement outrepasse ses droits. C'est une véritable
prime aux lobbies vaccinalistes et en particulier aux laboratoires
(Le laboratoire Aventis-Pasteur est le seul en France à être autorisé
à commercialiser le BCG). Il dépend de chacun de nos lecteurs
qu'elle leur soit retirée. En effet, le Parlement doit se prononcer
à l'automne ou au début de l'année 2001. Chacun et chacune de
vous peut demander aux parlementaires
de son département (députés et sénateurs) d'intervenir en déposant
un amendement pour refuser ces dispositions. Il vous est proposé
un modèle de lettre à télécharger. Tenez-nous bien sûr au courant
des réponses que vous recevrez.
Régis
Pluchet
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