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Octobre 2000

Quelle réforme pour le Code de la santé publique ?

Editorial

 

 
 

 

 

 

 

  À la fin de l'année dernière, le Parlement a autorisé le gouvernement à remanier six codes dont le Code de la santé publique, le Code rural, le Code de l'éducation, etc. Les modifications autorisées consistent essentiellement à réorganiser les sommaires et à répartir différemment les textes existant, afin de leur donner une plus grande cohérence. En effet, au fil des années, l'adoption de nouvelles lois concernant la santé a intégré dans les codes des notions qui ne se trouvaient pas dans les sommaires précédents. Le gouvernement est autorisé à procéder à un remaniement par ordonnance, c'est-à-dire à publier en bloc toutes les modifications qui lui semblent nécessaires. En principe donc, il n'a pas le droit de changer le contenu des textes. En fait, il est autorisé à y apporter quelques corrections qui visent à " harmoniser l'état du droit ", en supprimant ou remaniant certains textes qui ne semblent pas conformes au droit en vigueur. Les nouveaux textes sont applicables dès la parution des ordonnances. C'est ainsi que le Journal officiel du 22 juin publie une ordonnance qui adopte la réforme du Code de la santé publique. Ce texte est applicable immédiatement. Toutefois, les parlementaires seront appelés à la fin de l'année 2000 ou au début de l'année 2001 à ratifier ces textes. De nombreuses incohérences et omissions auraient déjà été relevées par les spécialistes. Les parlementaires auront la possibilité d'amender le texte de l'ordonnance pour rectifier ces dispositions ou en ajouter d'autres.

Verront-ils les abus manifestes qui s'y trouvent ? C'est ainsi que le nouveau Code de la santé publique écorne l'homéopathie. Il supprime les médicaments homéopathiques injectables, en prétextant qu'ils ne sont pas conformes au droit européen. Une suppression secondaire sans doute, mais qui n'est sûrement pas un hasard. L'homéopathie injectable est moins utilisée en France qu'en Allemagne. Sa suppression pénalisera par exemple les patients atteints de maladies qui font appel à des médicaments comme le Viscum album ou les acides du Dr Le Foll. L'homéopathie injectable est aussi utilisée en dentisterie pour diminuer voire supprimer les produits anesthésiques. L'ensemble du texte qui est ainsi soumis au vote des députés comprend pas moins de 200 pages (qui s'ajoutent à celles de tous les autres codes soumis à leurs votes). Qui peut croire qu'un seul d'entre eux lira l'ensemble de ces textes et vérifiera s'il n'y a pas d'autres abus que ceux ici signalés ?

R. P.

 

 

 

 

 

 

 

 
 
 
 

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