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C'est une
première! Le Conseil d'État vient de casser le jugement
de l'ordre des médecins qui avait condamné, au mois
d'octobre 1996, le Dr Didier Moulinier, médecin à
Bordeaux, à deux mois de suspension du droit d'exercer
la médecine. Motif : il prescrivait " des remèdes
insuffisamment éprouvés qui pouvaient faire courir
aux patients des risques injustifiés ".
Depuis plusieurs décennies, des médecins sont régulièrement
poursuivis et condamnés par leur Ordre pour utilisation
de " remèdes insuf-
fisamment éprouvés ". Une appellation qui permet
à l'Ordre de combattre l'utilisation des thérapeutiques
complémentaires du cancer et des maladies graves . Fruit
d'un arbitraire qui cache mal les jalousies de certains médecins
face aux résultats de ces thérapeutiques, les condamnations
interviennent sans preuves et en l'absence de plaintes des malades
; ceux-ci au contraire soutiennent leurs médecins.
Un
cas exemplaire
Le cas du Dr Moulinier est exemplaire. En 1984, il obtenait sa
thèse de doctorat en médecine avec une étude
de plusieurs dizaines de cancéreux utilisant des traitements
conventionnels et complémentaires. Titulaire d'un diplôme
de cancérologie de l'université de Paris-Nord (où
il était étudiant d'un de nos cancérologues
les plus réputés, le Pr Israël), il connaît
bien ces traitements et, contrairement à ce qu'on lui reproche,
il les a " éprouvés " sur le plan scientifique
comme sur le plan médical. Il participe régulièrement
aux séminaires médicaux, notamment du Gretac (Groupement
de recherches et d'études des thérapeutiques allopathiques
et complémentaires), où il confronte ses résultats
avec ceux de ses confrères (Gretac, 26,
chemin Plaine, 09000 Saint-Jean-de-Verges. Tél. : 05 61
05 28 44.). Il a eu plusieurs fois maille à partir
avec l'Ordre. Après sa condamnation en 1996, sûr
de son droit, il fait appel du jugement auprès du Conseil
d'État. Celui-ci annule la condamnation, qu'il trouve insuffisamment
motivée : il reproche à l'Ordre d'invoquer des risques
injustifiés sans préciser lesquels et sans se référer
à des dossiers précis de malades.
" C'est
une avancée significative ", explique un de ses confrères
du Gretac, lui aussi diplômé de cancérologie.
" Cette condamnation de l'ordre des médecins, obtenue
grâce à l'évolution de la situation au niveau
européen, montre que celui-ci ne peut pas continuer impunément
à fonctionner comme un tribunal d'exception qui bafoue
le droit constitu- tionnel ", poursuit-il. En effet, notre
droit reconnaît que les médecins peuvent prescrire
en conscience tout remède utile à leurs patients,
y compris ceux qui ne sont pas reconnus, dès lors que les
traitements conventionnels n'ont pas d'effets positifs pour eux.
Certes, ils ne doivent pas faire courir de risques aux patients.
Mais désormais, l'ordre des médecins ne pourra plus
s'en tenir à l'arbitraire : il devra faire la preuve de
la dangerosité des traitements prescrits par les médecins
qu'il poursuit. " Le Conseil d'État a jugé
que l'ordre des médecins ne pouvait pas se mettre au-dessus
des lois. Il s'agit d'une véritable révolution ",
se réjouit le Dr Moulinier.
Le
droit des patients
Quelques
semaines avant cette décision, un jugement de la Cour de
cassation venait rappeler le droit des patients dans ce domaine.
En effet, à plusieurs reprises, des caisses primaires d'assurance
maladie ont refusé de prendre en charge des soins infirmiers
correspondant à des injections de produits non remboursables.
Une des multiples pressions visant à dissuader les patients
de recourir aux thérapeutiques non conventionnelles, en
leur faisant payer le prix fort. On a même vu des caisses
réclamer, après coup, le remboursement de ces soins.
Ainsi, dans les Deux-Sèvres, la CPAM a voulu récupérer,
quatre ans après, plus de 4 000 francs d'actes infirmiers.
Le comble, c'est que cette restitution a été demandée,
non à la patiente qui en avait bénéficié
mais à l'infirmière, considérant sans doute
que celle-ci était en faute pour avoir coté les
actes comme s'ils étaient remboursables.
La patiente qui avait bénéficié de ces injections
a écrit à la caisse, soulignant que ces traitements
lui étaient d'autant plus bénéfiques qu'ils
lui évitaient les effets secondaires d'une chimiothérapie
conventionnelle et les arrêts de travail qui en résultent.
Une économie considérable pour la Sécurité
sociale. La caisse a renoncé à réclamer la
somme. Sans doute s'est-elle rendu compte qu'elle n'était
pas dans son droit. En effet, en 1995, une patiente qui s'était
vu refuser le remboursement de l'injection de tels produits s'est
plainte auprès du tribunal de la Sécurité
sociale de la Creuse, qui lui a donné raison. Mais le directeur
régional des Affaires sociales ne l'a pas entendu de cette
oreille et a porté l'affaire devant la Cour de cassation.
Le 23 novembre 1995, celle-ci rejetait sa demande, jugeant que
tous les soins infirmiers ayant fait l'objet d'une prescription
médicale doivent être remboursés, même
si les médicaments utilisés ne sont pas eux-mêmes
remboursables.
Ce jugement n'a pas suffi à arrêter le zèle
de certaines caisses. En 1998, Mme Lucas, une patiente des Côtes-d'Armor,
s'est vu refuser le remboursement de l'injection de certains médicaments.
Soutenue par l'association Santé - Liberté - Bretagne,
défendue par son médecin le Dr Dumas, Mme Lucas
porte plainte auprès du tribunal de la Sécurité
sociale de Saint-Brieuc et obtient gain de cause. Passant outre
au jugement de 1995, le directeur régional des Affaires
sociales de Bretagne a porté l'affaire en cassation. Le
19 juillet dernier, la Cour rejetait son pourvoi. Sa décision
réitérait le jugement précédent et
condamnait le directeur à verser 12 000 francs à
Mme Lucas, pour couvrir ses frais de justice.
" Ces deux décisions vont faire jurisprudence. Il
est bon que les patients en soient informés car il faut
se battre pour que notre liberté de choix soit respectée
", conclut Mme Lucas. Les malades soignés par ces
thérapeutiques peuvent être amenés à
débourser plusieurs milliers de francs par mois, lorsque
celles-ci ne sont pas prises en charge par la Sécurité
sociale. C'est avec soulagement qu'ils apprendront qu'au moins
les soins infirmiers leur seront désormais remboursés
et que leurs médecins seront plus difficilement poursuivis.
Régis
Pluchet
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Cancer
et maladies graves :
les médecines complémentaires
Médicaments du Pr Beljanski, plantes africaines du Dr Tubéry,
peroxydases du Dr Solomidès, Viscum album de la médecine
anthroposophique, Carzodélan, etc. Depuis plusieurs décennies,
des milliers de malades atteints de cancers ou d'autres maladies
graves (polyarthrite rhumatoïde, sclérose en plaques,
maladies auto-immunes) supportent difficilement les traitements
lourds de la médecine conventionnelle. Dans l'ombre de
cette dernière, des médecins et chercheurs ont trouvé
des remèdes qui ne font pas toujours des miracles, mais
apportent un répit, une amélioration et parfois
contribuent à la guérison.
Réprouvés par les lobbies médicaux, ces médecins
et chercheurs, sont loin d'être des charlatans. Beaucoup
ont des formations et des diplômes que n'ont pas leurs détracteurs.
Mais, victimes d'une véritable chasse aux sorcières,
leurs découvertes et leurs résultats restent dans
l'ombre. Si certains de ces produits disposent d'un statut parfaitement
légal à l'étranger (c'est le cas du Carzodélan,
vendu en Allemagne) voire en France (cas du Viscum album), tout
est fait pour limiter leur usage. D'autres produits n'ont pas
de statut légal et bénéficient d'une simple
tolérance qui peut être à tout moment remise
en question. Les patients sont les proies de spéculateurs
qui profitent de la situation pour leur vendre ces produits à
des prix prohibitifs et à la merci d'escrocs qui leur proposent
des produits charlatanesques. Des associations de malades, notamment
celles qui se sont regroupées au sein du Collectif pour
la défense et l'évaluation des médecines
alternatives (Codema, La Grande Chouannière,
72170 Ségrie. Tél./fax : 02 43 33 39 54.),
se sont créées pour assainir la situation et réclamer
une solution des pouvoirs publics. Alternative santé -
L'Impatient, à maintes reprises, a montré l'intérêt
de ces remèdes et appuyé les patients dans leur
revendication pour que ces produits obtiennent un statut légal.
C'était l'un des objets de notre Pétition pour le
pluralisme thérapeutique qui a obtenu 63 000 signatures
en 1999 R. P.
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