JUIN 2001

Vaccin anti-hépatite B
La justice reconnaît le "lien de causalité"

EDITORIAL

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Une porte ouverte pour toutes les victimes

Entretien avec Armelle Jeanpert, victime du vaccin hépatite B, membre du conseil d'administration du Revahb, association des victimes du vaccin hépatite B: Revahb, 8, rue Joséphine, 94170 Le Perreux-sur-Marne.
Tél. 01 48 71 80 20.
Site Internet : http://www.revahb.com

ALTERNATIVE SANTÉ - L'Impatient : Comment réagissez-vous après la décision que la cour d'appel de Versailles a prise en votre faveur ?
Armelle Jeanpert : J'attendais cette décision et j'y croyais très fort depuis la plaidoirie du 21 mars dernier. Me Gisèle Mor a très bien plaidé. Je constate que le tribunal a pris une décision sur le fond. Les faits me concernant n'ont pas changé depuis le premier jugement en ma faveur en 1998. Mais le tribunal avait des éléments nouveaux. La lettre du Pr Abenhaïm, directeur général de la Santé, qui est donc la plus haute autorité sanitaire en France, reconnaissant l'imputabilité directe de la vaccination par rapport à ma sclérose en plaques, a sûrement été un argument majeur. En outre, le tribunal s'est appuyé sur de nombreux rapports d'expertise, les miens mais aussi ceux d'autres victimes qui lui avaient été communiqués. Visiblement, il a soigneusement épluché tous ces dossiers. Les magistrats ont bien vu que mon cas n'était pas isolé, puisqu'ils notent que plus d'une centaine de vaccinés ont présenté peu après les injections les symptômes de la sclérose en plaques. C'est bien sûr grâce au travail de l'association Revahb, même si elle n'est pas nommément citée, qu'il a pu prendre en considération ces éléments. Cela ouvre une porte à toutes les victimes qui hésitent encore pour une action en justice. Enfin, je pense qu'avec votre journal Alternative Santé - L'Impatient, vous avez contribué pour une part importante à la médiatisation de cette affaire, rendant publiques de nombreuses informations qui ont permis d'éclairer les juges.
Propos recueillis par R. P

La cour d'appel de Versailles vient de confirmer le lien de causalité entre le vaccin hépatite B et la sclérose en plaques dont sont atteintes Armelle Jeanpert et Arlette Leroy. Une victoire attendue. Mais elle ne peut faire oublier le parcours d'obstacles auxquels se heurtent les centaines d'autres victimes.

Dans deux arrêts rendus le 2 mai 2001, la cour d'appel de Versailles prend une position claire et nette en faveur des victimes du vaccin contre l'hépatite B. Elle confirme le jugement du tribunal de première instance de Nanterre qui, le 5 juin 1998, avait déjà jugé le laboratoire SKB entièrement responsable du préjudice subi par Armelle Jeanpert et Arlette Leroy, toutes deux atteintes de sclérose en plaques après vaccination hépatite B. " Attendu que l'ensemble des éléments énoncés […] constitue des présomptions suffisamment graves, précises et concordantes permettant de conclure que, pour Mme Jeanpert, la vaccination avec l'Engérix B a eu un rôle précipitant ou déclenchant de la sclérose en plaques dont elle est atteinte, que la preuve du lien de causalité entre l'une et l'autre est rapportée […] ". La cour de Versailles confirme ainsi la condamnation des laboratoires SmithKline Beecham (SKB) à indemniser Armelle Jeanpert et Arlette Leroy.

Pendant trois ans, le laboratoire SKB a tout fait pour esquiver ses responsabilités et faire traîner les choses. À sa demande, une expertise a été décidée début 1999, expertise dont les conclusions ont été rendues le 20 mars 2000. Entretemps, la mobilisation des victimes, au sein du Revahb, avait permis que différentes études épidémiologiques soient entreprises par l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps). Lors de l'audience d'appel du 21 mars 2001, SKB a voulu leur opposer deux autres études publiées le mois précédent et qui concluaient à l'absence de responsabilité du vaccin dans le déclenchement des scléroses en plaques. Peine perdue : ces études, largement médiatisées par la grande presse, n'ont en rien convaincu les magistrats. Les commentaires du Pr Bégaud, vice-président de la Commission nationale de pharmacovigilance, déclarant à plusieurs reprises et notamment dans nos colonnes (interview en avril 2001) que ces études ne prouvaient rien, ont sans doute été bien entendues.

Un jugement qui fera date

Dès l'annonce du jugement, le laboratoire SKB a déclaré se pourvoir en cassation, estimant que le lien de causalité entre la vaccination et la sclérose en plaques n'est pas démontré. L'affaire Jeanpert et Leroy n'est donc pas finie. Mais la Cour de cassation ne se prononce que sur la forme de la procédure et non pas sur le fond. Le jugement du 2 mai 2001, qui reconnaît explicitement le lien de causalité entre la vaccination et la SEP des deux plaignantes (voir citation initiale), fera donc date. Pour établir ce lien, la cour de Versailles a pris en compte un ensemble de faits irrécusables. Dans le cas d'Armelle Jeanpert, elle s'est basée par exemple sur la concordance de temps entre la vaccination et la survenue de la SEP. Outre l'expertise décidée à la demande de SKB, elle a retenu par ailleurs les conclusions de deux autres expertises médicales concernant Mme Jeanpert. Celle qui a conduit la Sécurité sociale à la reconnaître victime d'un accident du travail, suite à sa vaccination obligatoire contre l'hépatite B. Celle qui a conduit la Direction générale de la santé a lui accorder une indemnisation pour accident consécutif à une vaccination obligatoire.
D'autre part, la cour de Versaillles s'est appuyée sur les études de l'Afssaps montrant que si " les résultats permettent d'exclure l'existence d'un risque élevé d'atteintes démyélinisantes ou auto-immunes associées à la vaccination contre l'hépatite B […], l'existence d'un risque faible ne peut pas être exclue, notamment chez les personnes présentant des facteurs de sensibilité particulière ". Le jugement précise que " dans le cas de Mme Jeanpert, ce risque (sous-entendu le risque faible - Ndlr) s'est réalisé ". La cour rappelle d'ailleurs au passage que les laboratoires SKB, même s'ils feignent de l'ignorer aujourd'hui, ont eux-mêmes reconnu dans une lettre à Mme Jeanpert que la SEP est un des effets rares mais possibles du vaccin mentionnés dans le dictionnaire Vidal. Enfin et surtout, on peut remarquer que la cour de Versailles prend en considération comme un élément notable le fait que " le cas de Mme Jeanpert ne soit pas isolé […] attendu que plus d'une centaine de personnes ont présenté, peu de temps après l'injection, les symptômes de la sclérose en plaques ".

Formule incantatoire…

Dans l'attente du procès en cassation et des résultats des quelque deux cents autres procédures en cours, les polémiques sur le lien de causalité vont continuer à aller leur train. La prétendue absence de preuve de lien de causalité n'est qu'une formule incantatoire trop facilement reprise par de nombreux journalistes et médecins. La justice n'a pas à exiger " un degré de certitude supérieur à celui dont s'est contentée l'autorité sanitaire pour leur vanter les bénéfices de la vaccination ", expliquait Marc Girard, expert près la cour d'appel de Versailles, le 19 avril dernier, dans Le Dalloz, revue hebdomadaire de jurisprudence. La publication de cette remarquable analyse, dix jours avant leur décision, a pu conforter les juges dans leur choix. Marc Girard y rappelle qu'il n'y a pas de données fiables concernant l'épidémiologie de l'hépatite B, ni celle de la sclérose en plaques, et qu'il n'y avait donc pas de bases solides pour évaluer le bénéfice d'une campagne de vaccination de masse contre l'hépatite B.
Les journalistes qui ne cessent de réclamer plus de " preuves scientifiques " seraient mieux avisés d'aller enquêter auprès des victimes. Celles-ci se heurtent à d'énormes difficultés pour faire reconnaître leurs droits. Ainsi Christiane Gavloski, une aide soignante atteinte de spondylarthrite ankylosante. La Direction générale de la santé a reconnu l'imputabilité directe de ses troubles à la vaccination ; la Caisse d'assurance maladie a par ailleurs établi que la vaccination était responsable d'un accident du travail, et a fixé un taux d'invalidité partielle avec la rente correspondante. Or la Caisse des dépôts et consignations, l'organisme chargé de verser cette rente, refuse de le faire, estimant que le lien de causalité n'a pas été établi de manière scientifique.
" Comment une commission administrative qui ne comprend aucun médecin et fonctionne dans l'opacité peut-elle bafouer les décisions prises après différentes expertises médicales ", s'indigne Christiane Gavlovski, qui dénonce encore : " Ce déni du droit et cet abus de pouvoir ne sont malheureusement pas isolés, je connais six personnes qui sont dans la même situation. " Les procédures sont très coûteuses et, sans assurances, beaucoup ne peuvent aller jusqu'au bout. Comment peut-on en démocratie laisser ainsi pour compte près de deux mille personnes, victimes du vaccin contre l'hépatite B ?

Régis Pluchet

Nouveau coup fourré à l'Assemblée nationale

Pas de commission d'enquête parlementaire sur
les conséquences du vaccin hépatite B
Le 14 février, André Aschieri, député des Alpes-Maritimes, avait déposé, au nom du groupe des députés verts une demande de commission parlementaire d'enquête concernant les circonstances de la vaccination de masse contre l'hépatite B et l'indemnisation des victimes. Des auditions préliminaires ont eu lieu en avril, la Commission des affaires culturelles et sociales ayant notamment reçu plusieurs représentants des victimes, dont Armelle Jeanpert. Mais le 9 mai cette commission rejetait la demande d'André Aschieri. Une décision qui n'était hélas que trop prévisible, quand on sait que le rapporteur de la commission n'était autre que le Dr Nauche, député PS. Nous avons rappelé le mois dernier à quelle manœuvre celui-ci s'était prêté à l'Assemblée nationale pour renforcer les sanctions contre les réfractaires aux vaccinations (lire " Coup fourré à l'Assemblée nationale ", Alternative Santé - L'Impatient, mai 2001). Le voici qui s'oppose délibérément aux victimes du vaccin hépatite B. Un autre mauvais coup pour la démocratie. R. P.

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