Trois cadres juridiques précisent les aliments et sub-stances alimentaires pouvant bénéficier d'un statut particulier : une liste positive de substances établie en 1912 (non révisée depuis !) ; les produits dits-diététiques définis par un décret de 1991, destinés à répondre à des besoins très spécifiques
de certains malades, par exemple les aliments sans gluten ; enfin le principe des allégations. Mais, dans ce dernier cadre, les substances qui prétendraient à des allégations de santé - ce qui
pourrait être le cas des antioxydants - tomberaient directement sous la coupe des produits de santé, c'est-à-dire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, et seraient donc soumis à une autorisation de mise sur le marché comme les médicaments !
À défaut d'un statut, qui reste à trouver, entre aliment et médicament - et les convoitises des différents secteurs, alimentaire et pharmacie, sont telles qu'on n'est pas près d'y arriver -, la confusion règne. Allégations floues, " fourre-tout ", ou illusoires ; imprécisions dans les compositions, dans les dosages; manque de contrôle et de traçabilité… Un autre avatar est encore réservé à ces substances hors norme par l'administration des douanes : l'interception aux frontières des produits non inscrits sur la fameuse liste positive de 1912, même s'il s'agit de substances circulant librement dans les autres pays de la Communauté européenne et de par le monde.

Porte ouverte aux charlatans !

" On croit rêver, s'insurge Thierry Souccar, quand on lit les motifs invoqués par les différentes administrations pour refuser à des malades atteints du sida l'accès à des vitamines et autres nutriments commandés outre-Atlantique… "

" L'État français viole délibérément la loi européenne sur la libre circulation
des marchandises, gronde Me Patrick Beucher, avocat, spécialisé dans les problèmes juridiques de la santé, de l'alimentation et de la nutrition. Les poursuites contre les gens qui vendent des compléments alimentaires sont illégales et la Commission européenne a porté plainte contre l'exception française. En marginalisant une profession, d'une part vous y invitez tous les charlatans, d'autre part vous ne lui permettez pas de s'organiser.

En tout état de cause, c'est d'une information fiable, claire, lisible que le marché de la micronutrition a aujourd'hui besoin pour se développer.