OCTOBRE 2001

Editorial

Encore un effort !

On découvrait il y a quelques années que " le bébé est une personne ". On commence à s'apercevoir que, devenu adulte, et même diminué par la maladie, le patient ne doit pas être maintenu dans une situation infantilisante ! Le paternalisme fréquent des milieux médicaux n'est plus de saison… Le projet de loi sur les nouveaux droits des malades, présenté par Bernard Kouchner au conseil des ministres du 5 septembre, traduit cette nécessaire révolution des mentalités. C'est une incontestable avancée.

On pourrait ironiser, souligner que le libre accès au dossier médical, nous le demandons depuis plus de vingt ans ; que ce fut l'une des premières revendications de notre journal et que notre pétition avait recueilli, à l'époque, plus de 60 000 signatures… Le projet de loi va dans le bon sens. Il " autorise toute personne à accéder directement et personnellement aux informations médicales les concernant détenues par des professionnels ou établissements de santé - notamment du dossier médical […] : comptes rendus divers, résultats d'examens, feuilles de surveillance, correspondances entre professionnels […] ".
Enfin le patient va pouvoir accéder aux informations qui touchent à sa vie et dont dépendent son avenir et celui de ses proches. Enfin celui qui " veut savoir ", parce qu'il en va de sa dignité d'homme et parce que c'est " sa " maladie, pourra entamer un dialogue de vérité avec soi-même et avec ceux qui sont là pour l'aider dans cette traversée du doute, de la souffrance et de l'épreuve.
L'autre point fort du projet est l'indemnisation de l'aléa thérapeutique. Serait mise en place " une procédure amiable de règlement des litiges en cas d'accident médical, d'infections nosocomiales (maladies contractées à l'hôpital - Ndlr) ou d'affections iatrogènes (par exemple les effets néfastes de plusieurs médicaments - Ndlr). Toute personne s'estimant victime d'un accident médical pourra saisir une commission régionale quelle que soit l'origine du dommage - acte médical ou produit de santé (médicaments, vaccins -Ndlr) - et quel que soit le lieu où il s'est produit - hôpital, clinique, cabinet médical ". " Si le préjudice présente une certaine gravité […] une offre d'indemnisation sera proposée. " Cela n'empêchera pas les procès, mais devrait atténuer les tensions entre médecins et patients, l'inquiétude des premiers et la suspicion des seconds. La relation thérapeutique devrait en être améliorée.
Il est rappelé dans le projet que le patient doit être dûment informé, et apporter son " consentement libre et éclairé ". Cette disposition devrait avoir un effet pédagogique : la médecine n'est pas tout puissante, elle ne peut pas tout. Chacun est responsable de sa santé.

L'ordre des médecins est réformé partiellement. Pour être conforme au droit européen, les chambres disciplinaires seront confiées à des magistrats. Le plaignant - l'usager - pourra se faire assister par un avocat et faire appel (ce qui n'est pas possible actuellement).
Autant d'évolutions intéressantes, si le vote de l'Assemblée nationale ne vient pas en limiter les aspects novateurs, ni les décrets en brouiller l'application. Ces textes seront débattus en octobre, tout devrait être bouclé début janvier. Avant les élections.
De telles mesures n'en cantonnent pas moins l'action du ministère à un rôle de gestionnaire de notre système de soins. À quand un vrai ministère de la Santé - et non de la gestion de la maladie - ? Quand, en son temps, Claude Evin, ministre de la Santé, promulguait des lois visant à limiter la consommation d'alcool et de tabac, il initiait une véritable politique de santé. Bernard Kouchner, lui, guerroie dans le pré carré - ô combien périlleux, c'est vrai - des médecins et du système de soins.

C'est en amont, à l'origine des maladies qu'il faut s'attaquer. Un exemple. On recense près de 3 millions d'asthmatiques en France, dont 1 million d'enfants environ (voir notre prochain hors-série de novembre sur les pollutions et la santé), et 2 000 décès annuels. Que fait-on pour lutter efficacement contre la pollution automobile et les pollutions intérieures ? On tente d'améliorer les soins, on recherche de nouveaux médicaments, on dépense des milliards, sans s'en prendre aux racines du mal.

Ces réformes n'expriment pas une vision globale de la santé. On répare, on rafistole quand le mal est fait.
Par ailleurs, aucune ouverture n'est prévue vers les médecines " alternatives ". Elles n'existent pas aux yeux du ministère. Faudra-t-il encore attendre longtemps pour les reconnaître, comme l'ont déjà fait plusieurs pays européens ? Nos lecteurs le réclament. Ils sont las de payer de leur poche, alors même que leur approche globale de la santé leur donne d'être parmi les citoyens les plus économes en matière de soins. Là aussi, des évolutions - sinon des révolutions - sont nécessaires, nous n'attendrons pas vingt ans pour les voir aboutir.

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