NOVEMBRE 2001

"Supprimer la culotte de cheval" :
de l'usage d'une mention interdite

La clinique du Rond-Point des Champs-Elysées s'est retrouvée à plusieurs reprises récemment dans le collimateur de la justice, de l'Ordre des médecins et des inspecteurs de la Dass et de la DGCCRF. Côté Ordre des médecins, quatre des dirigeants ont fait l'objet au cours des dernières années d'une suspension provisoire d'exercice, sanction rare et particulièrement lourde, cela en général pour non-respect de la déontologie médicale. Par ailleurs, en mai dernier, l'un des dirigeants de la clinique a été condamné (arrêt de la cour d'appel de Paris, 29 mai 2001) à une peine exceptionnellement lourde dans ce secteur - 400 000 francs d'amende - pour publicité mensongère ; un jugement qui confirmait d'ailleurs le verdict précédent du tribunal correctionnel. L'intéressé s'est pourvu en cassation.
Le tribunal à cette occasion a épinglé nombre de pratiques hors la loi : la clinique du Rond-Point des Champs-Elysées indiquait dans ses publicités qu'elle était "agréée par le ministère de la Santé". Faux : aucun agrément de ce type n'existe pour ce type d'établissement. Les juges ont aussi pointé d'autres formules mensongères : les prétendus "meilleurs spécialistes" que mettait en avant l'établissement n'étaient parfois que généralistes. L'épilation "définitive" n'en était pas, cela n'existe pas. Quant aux sociétés savantes qui apportaient une sorte de caution professionnelle à l'établissement ("Société française de développement esthétique", "Fédération internationale d'esthétique médicale"), les enquêteurs ont prouvé qu'il s'agissait d'associations fantômes créées par les dirigeants de la clinique à des fins strictement commerciales.
Un an plus tôt (le 4 juillet 2000), c'est l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps) qui avait interdit à la clinique de continuer à faire de la publicité en utilisant des slogans qui ne reposaient sur aucune " preuve scientifique " démontrée par cet établissement. Cette décision a été publiée au Journal officiel le 4 août 2000. Les arguments interdits avaient de quoi rassembler tous les suffrages : "Se débarrasser de la cellulite de façon durable ; […] en éliminant définitivement la cellulite ; supprimer la culotte de cheval ; enlever le double menton […] le résultat […] est définitif ; le Botox : il agit sur les muscles du front afin de supprimer leurs contractions ; la calvitie vaincue […], une solution définitive […] la solution radicale contre la calvitie." Bref, tout est réparable, il suffit de passer sur le billard.
Autre affaire récente, le pdg de la clinique du Rond-Point des Champs-Elysées a, le 2 mai 2001, été condamné à 20 000 francs d'amende par le tribunal correctionnel de Paris pour discrimination à l'emploi, suite à une offre qu'il réservait à des "chirurgiens étrangers", offre parue dans un journal médical. Le tribunal a notamment souligné que le recours à des chirurgiens étrangers, dont les titres ne sont pour certains pas reconnus sur le territoire français, permettait à cet établissement de " bénéficier d'une main-d'œuvre très qualifiée […] moyennant un salaire modeste, nullement comparable à celui qu'il aurait dû verser à un médecin ou à un chirurgien français ". Le pdg de l'établissement peut toutefois faire appel.
Enfin le Syndicat national de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique (SNCPRE) a, en mai dernier, alerté la DGCCRF sur le fait que quatre médecins, toujours les dirigeants de la clinique du Rond-Point des Champs-Elysées, se sont inscrits cette année dans l'annuaire de France Télécom sous la rubrique "Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique" et cela " de façon mensongère […] alors qu'ils ne sont absolument pas chirurgiens plasticiens".

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