AVRIL 2002

vaccin anti-hépatite B

Un maquis juridique

Les victimes des vaccinations peuvent obtenir une réparation des dommages qui en résultent. Mais elles doivent pour cela effectuer un véritable parcours du combattant, où les chausses-trappes sont nombreuses.

Pour obtenir une réparation ou même seulement une prise en charge de leur invalidité, les victimes du vaccin anti-hépatite B -comme d'ailleurs les victimes de tout autre vaccin- vont devoir affronter un véritable maquis de procédures (On trouvera des renseignements sur les procédures à suivre auprès des associations et dans le hors-série Guide des vaccinations. Vos droits. Alternative Santé - L'Impatient, avril 2000.) où les chausse-trappes sont fréquentes. Trop souvent confrontées à une interprétation restrictive des textes, elles doivent engager de multiples démarches pour faire reconnaître leur bon droit. Tout cela est long, très long et coûteux, et demande beaucoup d'énergie à des personnes malades et n'ayant pas toujours les ressources nécessaires. "C'est une véritable galère", dénonce Armelle Jeanpert qui parle en connaissance de cause. Atteinte de sclérose en plaques après vaccination anti-hépatiteB, elle a obtenu une condamnation en première instance puis en appel des laboratoires SmithKline Beecham (Voir Alternative Santé - L'Impatient, juin 2001). Ces derniers, qui contestent le lien entre la vaccination et sa maladie, se sont pourvus en cassation. Pourtant Armelle Jeanpert peut faire état de plusieurs expertises, notamment celle de la Commission de règlement amiable des accidents post-vaccinaux. Celle-ci lui a accordé une rente viagère annuelle, en reconnaissant que "la vaccination contre l'hépatite B pouvait être regardée comme un facteur déclenchant de [son] état de santé". Aujourd'hui, son état s'est aggravé, elle souffre d'une vascularite et de myofasciite à macrophages, dont le diagnostic, effectué après nos révélations sur l'hydroxyde d'aluminium (Voir Alternative Santé - L'Impatient, février et avril 2001), vient renforcer les preuves de la responsabilité du vaccin.

Une reconnaissance difficile à obtenir

Armelle Jeanpert a obtenu une reconnaissance d'accident du travail provoqué par la vaccination. Mais cette reconnaissance lui avait été refusée dans un premier temps pour déclaration trop tardive ! Un recours a permis de faire reconnaître que le délai obligatoire de moins de deux ans ne doit être compté qu'après la date du diagnostic qui établit le lien entre la vaccination et les troubles apparus. C'est la règle aujourd'hui reconnue par la Caisse nationale d'assurance-maladie. Cette reconnaissance a entraîné le versement d'indemnités journalières. Celles-ci ont été revalorisées suite à une rechute en 1998. Mais la Caisse primaire d'assurance-maladie de la Moselle estimait en novembre 2000 que cette revalorisation était erronée et réclamait à Mme Jeanpert le remboursement d'une somme de 183000 F (28000 e). Suite à une intervention de la Caisse nationale d'assurance maladie, la CPAM finit par considérer deux mois plus tard que la revalorisation était justifiée et renonça à réclamer cette somme.

Mais Armelle Jeanpert n'est pas au bout de ses peines. Licenciée par l'hôpital-maison de retraite Saint-Joseph de Sarralbe pour "absence prolongée", elle a obtenu des prud'hommes une condamnation de son employeur pour licenciement abusif. Celui-ci ayant fait appel, six ans après son licenciement, elle n'a toujours pas d'indemnités de licenciement. Une situation hélas trop fréquente : parmi les témoignages que nous avons publiés depuis 1996, plusieurs victimes nous parlaient des problèmes qu'elles rencontraient sur leur lieu de travail : difficulté à obtenir un travail aménagé ou un licenciement correct. Une infirmière qui, comme beaucoup de victimes, est restée plusieurs années (huit) sans diagnostic précis de sa maladie, a dû renoncer à tout recours contre son licenciement. Elle est aujourd'hui toujours en litige avec la Sécurité sociale dans le cadre de la reconnaissance de l'accident du travail. Elle espère avoir gain de cause désormais, grâce au diagnostic de myofasciite à macrophages qui a été établi en août 2001, suite à nos révélations. Elle a d'ailleurs fait une demande d'indemnisation auprès de la Commission de règlement amiable des accidents postvaccinaux. Mais cette commission d'indemnisation tarde à se prononcer sur les demandes de personnes ayant un diagnostic de myofasciites à macrophages.
Il ne suffit pas d'obtenir gain de cause pour que tout soit réglé, comme a pu le constater Christiane Gavlovsky à ses dépens. Elle avait déjà dû faire une grève de la faim pour obtenir que soit fixé le taux d'IPP (incapacité partielle permanente). Elle a dû en janvier dernier faire une seconde grève de la faim pour obtenir le règlement de cette indemnité et de celles qui étaient dues à plusieurs personnes et que la Caisse des dépôts et consignations refusait de verser (Voir Alternative Santé - L'Impatient, juin, décembre 2001 et mars 2002). Et que penser du cas d'Eliane Fialips qui a obtenu en août 2001 une condamnation de l'État à lui verser 111288 e (730000F) d'indemnités pour la polyarthrite postvaccinale dont elle est atteinte : elle n'a touché que 12196e (80000F) d'indemnités, la Sécurité sociale ayant bénéficié du reste ! La Sécu lui a royalement reconnu un taux d'IPP de 5% seulement (Armelle Jeanpert bénéficie par exemple d'un taux de 60%). Et pourtant le cas d'Eliane Fialips a fait l'objet d'une communication scientifique dans le journal La presse médicale, en avril 1997. Sans doute a-t-elle eu le tort de faire sa demande d'accident du travail dès 1992, alors qu'on ne parlait pas encore du vaccin et de ses dégâts. Quant à l'indemnité obtenue au tribunal, il semble tout à fait légal que la Sécurité sociale se serve. Elle n'aurait pas eu ce problème si elle avait utilisé la procédure de règlement amiable. "J'ai été mal conseillée par l'avocat que j'avais à l'époque", regrette-t-elle aujourd'hui.

Un marché lucratif

Choisir un avocat est encore une des grandes difficultés auxquelles se heurtent les victimes du vaccin anti-hépatite B. Leur défense est devenue un marché lucratif et certains réclament des honoraires et notes de frais fort élevés, auxquels s'ajoutent le montant des expertises médicales. S'ils veulent aller jusqu'au bout des procédures, les plaignants risquent de dépenser plusieurs milliers,voire plusieurs dizaines de milliers d'euros. Les victimes qui veulent se défendre au mieux doivent adhérer à une et même souvent à plusieurs associations. Ces associations pourront les orienter vers des avocats ou des médecins conseils pratiquant des honoraires modérés et leur indiquer les démarches qu'elles peuvent effectuer elles-mêmes: c'est le cas, par exemple, des démarches auprès de la Commission de règlement amiable des accidents post-vaccinaux. Les personnes qui sont victimes d'un accident du travail pourront trouver notamment à la Fnath (Fédération nationale des accidentés du travail et handicapés) une assistance juridique gratuite pour certaines de leurs démarches.
Il faut par ailleurs noter que les personnes qui ne dépassent pas un certain plafond de ressources peuvent bénéficier de l'aide juridictionnelle. D'autre part, les assurances responsabilité juridique (que beaucoup souscrivent en même temps que leur assurance habitation) ou d'autres assurances individuelles (notamment les assurances scolaires ou étudiantes pour les jeunes) et certaines assurances professionnelles peuvent prendre en charge tout ou partie des frais de justice et d'expertise et les honoraires des avocats, pour peu que l'on fasse appel à un avocat agréé par la compagnie ou la mutuelle à laquelle on cotise.

Régis Pluchet

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