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Le parlement examinera cet automne un texte qui fera entrer
dans le Préambule de la Constitution " Les droits
et devoirs définis dans la Charte de l'Environnement
". Cette Charte proclame: " Art. 1er : Chacun
a le droit de vivre dans un environnement équilibré
et favorable à la santé", précisant
que " Art. 3 : Toute personne ( Le mot
" personne " désigne ici aussi bien les
individus (personnes physiques) que les personnes morales
(entreprises et toute organisation) doit, dans les
conditions définies par la loi, prévenir ou,
à défaut, limiter les atteintes qu'elle est
susceptible de porter à l'environnement. " "
Art. 4 : Toute personne doit contribuer à la réparation
des dommages qu'elle cause à l'environnement dans
les conditions définies par la loi. " L'article
5 introduit ensuite le fameux
" principe de précaution " :
" Lorsque la réalisation d'un dommage, bien
qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques,
pourrait affecter de manière grave et irréversible
l'environnement, les autorités publiques veillent,
par l'application du principe de précaution, à
l'adoption de mesures provisoires et proportionnées
afin d'éviter la réalisation du dommage […]
" (Le texte de la Charte et les travaux
de la Commission sont disponibles sur www.charte.environnement.gouv.fr).
" C'est certainement une avancée. C'est la première
fois que la France modifie la Constitution adoptée
en 1958 et le droit à l'Environnement est mis au
même niveau que les droits de l'Homme ", souligne
Erwan Le Cornec qui participait aux travaux de la Commission
Coppens qui a élaboré cette charte au nom
de la fédération France Nature Environnement
(FNE - voir ci-après).
Ainsi une loi qui irait à l'encontre de cette charte
pourrait être déclarée anticonstitutionnelle
et abrogée. L'obligation du principe de précaution
devrait entraîner un développement de la recherche
scientifique en matière d'évaluation des risques
et des moyens d'y parer. Mais la Fédération
des naturalistes craint toutefois que la Charte ne soit
dénaturée par les parlementaires à
l'automne, sous la pression du lobby scientifique opposé
au principe de précaution. En outre, FNE dénonce
le double langage du gouvernement qui adopte un texte d'une
telle portée tout en poursuivant une remise en cause
de toutes les mesures environnementales adoptées
par ses prédécesseurs. Le pire étant
à venir, avec la réduction massive des crédits
affectés à la défense de l'environnement,
ce qui menace d'asphyxie les associations environnementalistes.
Même Nicolas Hulot, le journaliste de Ushaïa
et président de la Fondation pour la nature et l'homme,
s'en inquiète dans une lettre de soutien à
FNE.
R.
P.
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