Le dispositif d'indemnisation des accidents médicaux, des troubles provoqués par des médicaments et des infections contractées dans un hôpital ou tout établissement de santé, est en place. Il s'agit de l'Oniam (Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales). Il avait été instauré par la loi du 4 mars 2002 sur le droit des patients.
Les patients peuvent toujours porter plainte devant les tribunaux. Ils peuvent aussi choisir la voie amiable, en s'adressant à la commission d'indemnisation de l'Oniam dans la région où fut effectué l'acte incriminé. Cet office a déjà enregistré 1092 dossiers de demandes d'indemnisation. Les premiers règlements interviendront à l'automne. Ils s'appuieront sur la jurisprudence en attendant la fixation d'un barème de tarification.

R. B.

Un numéro vert national (0800 779 887) permet
d'informer les personnes et pré-enregistre les dossiers.

Oniam, Immeuble Gallieni 2,
36, avenue du Général-de-Gaulle, 93170 Bagnolet.
Tél. : 01 49 93 89 00.