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"Le
lien de causalité entre la vaccination et la maladie
ne pouvait être établi", affirme la Cour
de cassation dans son arrêt du 23 septembre dernier.
Huit jours après que la Cour d'appel de Versailles
ait condamné, pour la troisième fois, un fabricant
du vaccin anti-hépatite B à indemniser une
victime, cet arrêt casse les deux premières
décisions de la même Cour d'appel en faveur
de Mmes Jeanpert et Leroy, toutes deux victimes de sclérose
en plaques (SEP) après vaccination anti-hépatite
B. " Cet arrêt est une déception, mais
rien n'est perdu pour autant ", estime Armelle Jeanpert.
L'affaire devra être rejugée devant la Cour
d'appel de Paris et Mme Jeanpert, qui vient d'être
élue présidente du Revahb, l'association qui
regroupe les victimes du vaccin, n'a rien perdu de sa pugnacité.
" La Cour de cassation n'a retenu que les arguments
des laboratoires, selon lesquels, même si un risque
faible ne peut être exclu, il n'y a pas de preuve
que le vaccin est la cause de notre sclérose en plaques.
Mais nous allons produire l'étude qui vient d'être
réalisée par le Dr Hernan de Harvard et qui
prouve que le vaccin présente bien un risque significatif
d'induire des SEP… Malgré la décision
négative qui vient d'être prise, je reste confiante
car la chambre sociale de la Cour de cassation a, en février
2003, donné raison à une victime du vaccin
qui se voyait contester sa reconnaissance d'accident du
travail pour une polyarthrite postvaccinale. " La nouvelle
présidente du Revahb souligne que ce sont désormais
86 victimes dont la demande d'indemnisation a été
acceptée par le directeur général de
la Santé. Une indemnisation accordée sur la
base de la reconnaissance d'une " imputabilité
directe de (leurs) troubles à la vaccination ".
R.
P.
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