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Le 18 novembre dernier, le tribunal correctionnel
de Brest condamnait le capitaine et l'affréteur français
du Voltaire, un cargo porte-conteneur. Il avait été
repéré en plein dégazage sauvage au large
d'Ouessant et en dehors des eaux territoriales françaises.
Ce procès et d'autres sont une nouveauté.
Les premiers en tout cas depuis la loi Perben du 15 avril 2003
qui permet aux tribunaux de Brest, Marseille et du Havre de gérer
les délits relevés jusqu'à 370 kilomètres
des côtes.
Par ailleurs, l'Europe a pris des mesures innovantes en matière
de sécurité maritime : alors que la généralisation
des pétroliers à double coque était prévue
pour 2015, le programme de retraite des simples coques est accéléré.
Dans ces navires, le pétrole n'est séparé
de l'eau de mer que par une tôle de fond. L'accès
aux ports européens leur est interdit depuis le 21 octobre.
Certains experts maritimes émettent cependant des doutes.
Ils craignent que ce calendrier n'incite les armateurs à
acquérir des doubles coques et ne négligent les
frais d'entretien de leur flotte plus ancienne. Aussi, proposent-ils
de nouvelles solutions comme l'obligation pour les pétroliers
pénétrant dans les eaux territoriales d'avoir souscrit
une assurance couvrant une éventuelle pollution à
hauteur d'un demi-milliard d'euros. C'est le cas aux États-Unis,
et cela s'est révélé très dissuasif.
J. R.
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