Comment indemniser les victimes

Dans le dernier numéro d'Alternative Santé (1), nous évoquions le doute qui semblait gagner certains experts lors de la journée d'audition publique organisée sur le thème : " Vaccination et sclérose en plaques : état des lieux ". Le rapport qui en est sorti(2) apporte un espoir aux victimes. Si cette journée, organisée pour faire le point sur l'étude de Hernan - qui prouve un lien entre le vaccin hépatite B et la sclérose en plaques(3) -, en a minimisé les résultats, si le rapport relance le vaccin chez les nourrissons en mettant de côté ce qui le remet en cause pour cet âge, néanmoins, trois de ses recommandations apportent une ouverture aux victimes.
" Une instance forte de coordination et de suivi au plan national […] dotée des ressources adéquates pour coordonner, suivre et évaluer de façon permanente la stratégie vaccinale ", est réclamée. Elle permettrait " d'en évaluer les résultats " notamment dans " la survenue éventuelle d'effets secondaires graves à longue distance ".

Des " données supplémentaires […] pour réévaluer régulièrement la balance bénéfices/risques de la vaccination contre le VHB " sont demandées ainsi que des programmes de recherche qui permettraient d'expliquer les liens éventuels entre le vaccin et les maladies neurologiques démyélinisantes (dont la principale est la sclérose en plaques).

Nous signalions le mois dernier la déclaration du Pr Dhumeaux trouvant légitime d'indemniser les victimes même en l'absence de lien prouvé(1). En écho à ces propos, la commission regrette " la confusion et l'incertitude " qui préside au " débat sur la reconnaissance et l'indemnisation d'effets secondaires allégués ". Cette confusion vient, selon la commission, du fait que les personnes soumises à l'obligation peuvent obtenir une réparation pour " présomption d'imputabilité ", alors que celles pour lesquelles la vaccination n'était pas obligatoire ne le peuvent pas.
C'est une manière pour la commission de reconnaître le bien-fondé des indemnisations lorsqu'il y a " présomption d'imputabilité ". Elle admet ainsi la légitimité des décisions de réparation prises par les tribunaux civils (dans les procès aux laboratoires), par les tribunaux administratifs (reconnaissance des accidents du travail) et par la Direction générale de la santé. Voilà qui devrait mettre fin aux polémiques qui surviennent chaque fois qu'un tribunal accorde réparation aux victimes qui poursuivent les fabricants du vaccin. La porte est ouverte pour une généralisation des indemnisations. Mais qu'en décidera le ministre de la Santé ? On veut espérer…

R. P.

(1)" Le doute gagne certains experts ", Alternative santé, décembre 2004.

(2) Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, Agence nationale d'accréditation et d'évaluation en santé, Institut national de la santé et de la recherche médicale. Le rapport est consultable sur : www.afssaps.
sante.fr et sur les sites des deux autres agences.

(3) Voir Alternative Santé, octobre 2004.