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associations de patients



Lesquelles vont nous représenter ?

Chacun de nous sera représenté par des associations de patients et d'usagers dans les instances de santé publique : conseils d'administration des hôpitaux, conférences régionales et nationale de santé… La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades (dite loi Kouchner) le prévoyait. Mais les associations devaient recevoir un agrément. Ses conditions d'obtention n'étant pas précisées par le ministère de la Santé, rien ne se passait depuis trois ans. Un décret les précise enfin (2). Ces associations devront justifier d'au moins trois ans " d'une activité effective et publique en vue de la défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé ".

La représentativité des associations devra être attestée par 5000 membres cotisants ou des membres issus d'au moins six régions. Elles devront prouver leur indépendance à l'égard des soignants, des établissements de santé, des " producteurs, exploitants et fournisseurs de produits de santé ". Une Commission nationale sera chargée de délivrer ces agréments d'une durée de cinq ans.

R. B.




 

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