Reach : un vote décisif

Le 17 novembre 2005, la Réglementation Reach sur les substances chimiques a été votée en première lecture au Parlement européen à une large majorité (407 voix contre 155). Les ONG de défense de l’environnement, de la santé et des consommateurs reconnaissent que le texte voté constitue un progrès.
Il incombera désormais aux industriels de prouver que leurs substances sont sans danger pour la santé et l’environnement.
Le lobby des industriels de la chimie n’est pas parvenu à éliminer du texte l’obligation de substitution. À une majorité de 60 voix, les députés ont ratifié l’obligation de remplacer les substances dangereuses par des alternatives plus sûres si elles existent. Quant aux autorisations, elles ne seront délivrées que pour 5 ans, afin de favoriser la recherche de substitutions.
Deux points inquiètent les ONG comme Greenpeace et WWF : les petits tonnages seront exemptés et des informations clés seront inaccessibles. Yannick Vicaire, responsable, en France, de Vigitox à Greenpeace, souligne : « Le texte voté permet que les substances produites à moins de 100 tonnes donnent lieu à des dérogations et soient moins testées. » Cet allègement de l’évaluation semble inopportun. En effet, selon Barbara Demeneix (1) : « nous ignorons les effets sur la santé de 80 % des 400 millions de tonnes de produits chimiques fabriquées dans le monde ». Nombre des 30 000 substances qui devraient être étudiées ne le seront donc pas.

Les industriels restent maîtres des informations fournies. Seront-ils loyaux ? « Le projet Reach visait une information partagée, sur la composition des produits, à l’intention des consommateurs et des travailleurs qui manipulent les substances, rappelle Olivier Le Curieux-Belfond, chargé du dossier toxique à WWF. Il fallait diffuser les informations utiles, sans obliger l’industrie de la chimie à tout divulguer, mais sans lui confier cette mission. » Elle devait être réalisée par d’autres.
Les ministres européens de l’Industrie doivent maintenant se réunir et se prononcer. « Le double vote du Parlement et du Conseil des ministres européens donnera lieu au texte presque définitif, explique Yannick Vicaire. Il tiendra compte des amendements et remarques, mais sera bien moins sujet à modifications. » Il restera à tirer le meilleur parti de Reach. Il sera utile de suivre le travail de contrôle des risques réalisé. « L’échéance suivante sera la révision de ce texte européen dans huit ans, conclut-il. Elle permettra de savoir si Reach a permis les améliorations souhaitées ou doit être encore modifié pour les obtenir. »        

R. B.

(1) Endocrinologue et co-auteure d’un appel public de chercheurs français en faveur d’une réglementation Reach efficace.