Si vous
(ou votre enfant) éprouvez un malaise dans les jours qui suivent
une vaccination, prévenez immédiatement votre médecin. S’il
s’agit d’une complication ou d’un malaise important
qui peut être relié à la vaccination, même plusieurs semaines
ou plusieurs mois après celle-ci, votre médecin doit faire une
déclaration au Centre régional de pharmacovigilance. Pour plus
d’efficacité, il est utile qu’il fasse une déclaration
similaire au laboratoire ayant fabriqué le vaccin en cause.
S’il ne fait pas cette déclaration, consultez un autre
médecin ou éventuellement un pharmacien.
Dans tous
les cas, gardez précieusement l’emballage du vaccin en
cause. Outre les démarches effectuées par votre médecin, prévenez
(par téléphone et courrier) le laboratoire qui a fabriqué le
vaccin utilisé (nom et adresse sur l’emballage). Alertez
aussi l’Agence des produits de santé, qui coordonne la
pharmacovigilance au niveau national (Agence des produits de
santé, 143, bd Anatole-France, 93285 Saint-Denis cedex. Tél.
: 01 55 87 30 00).
 Accidents
après vaccinations obligatoires
S’il
s’agit d’un accident dû à une vaccination obligatoire,
l‘État doit légalement prendre en charge une indemnisation.
Vous devez pour cela prendre contact avec la DDASS de votre
département ou saisir directement le Comité du contentieux des
vaccinations de la Direction générale de la santé (124, rue
Sadi-Carnot, 92170 Vanves). Ce Comité chargera d’ailleurs
la DDASS de s’occuper de votre dossier. Vous devrez vous
mettre en contact avec le médecin inspecteur de la santé de
votre département, et celui-ci choisira, avec votre accord,
un expert. Les frais d’expertise sont à la charge de l’État.
Les conclusions de l’expert sont transmises à la Commission,
qui rend un avis consultatif. L’indemnisation ne se fait
que sur la base de la preuve d’ « un lien direct et certain
entre les troubles dont la personne est atteinte et la vaccination
incriminée ». Si la Commission refuse l’indemnisation,
le motif du refus doit être communiqué. Cette procédure à l’amiable
n’exclut pas un recours contre les laboratoires ou, en
cas de faute, contre le médecin prescripteur ou le vaccinateur
(le médecin lui-même ou un infirmier).
Accidents
après vaccination à l’armée
Si un accident
survient après une vaccination à l’armée, ce n’est
pas l’État mais l’armée qui prend en charge l’expertise
et l’indemnisation.
Accidents après vaccinations non
obligatoires
S’il
s’agit d’une vaccination non obligatoire, c’est
la responsabilité du médecin prescripteur ou du vaccinateur
(médecin ou infirmier) ou du laboratoire fabricant le vaccin
qui est en cause, mais ce sera à vous de prouver qu’il
y a une faute de sa part, sauf si vous êtes en mesure d’invoquez
le défaut d’information.
Accidents
après vaccinations non obligatoires, pouvant engager la responsabilité
de l’État
Les procédures
sont longues et peuvent durer plusieurs années. Vous avez intérêt
à demander l’aide du Médiateur de la République, 53, avenue
d’Iéna, 75116 Paris. Tél. : 01 45 02 72 72. www.mediateur-de-la-republique-fr
Les accidents après vaccinations non obligatoires, mais
pratiquées en centre de vaccination ou en milieu scolaire, peuvent
engager la responsabilité de l’État et être indemnisés
selon la procédure concernant les accidents après vaccination
obligatoire. C’est le cas notamment des accidents après
vaccination contre l’hépatite B pratiquée dans les collèges.Mettez-vous
aussi en contact avec les associations qui agissent dans ce
domaine et qui pourront vous aider dans les démarches nécessaires
pour obtenir réparation...
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