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Réponses
aux questions que vous vous posez, sans oser – peut-être
– interroger votre médecin.
“Les
vaccins contre la diphtérie, le tétanos et la polio sont obligatoires.
Votre enfant doit effectuer les rappels. Une séance de vaccination
sera organisée à cet effet." Nous pouvons recevoir
par courrier de véritables mises en demeure de nous faire vacciner
ou de faire vacciner nos enfants, sous peine de sanctions. Outre
les conseils généraux et les services communaux d’hygiène
chargés de veiller au respect des obligations vaccinales par
chaque famille, la mise en œuvre des politiques vaccinales
relève de très nombreuses administrations : secrétariat d’État
à la Santé, Caisse nationale et caisses primaires d’assurance
maladie, médecine scolaire et médecine du travail, médecine
infantile, inspection académique, caisses d’allocations
familiales… Des logiciels comme SVP-micro (Suivi vaccinal
de la population) permettent à ces administrations de vous rappeler
à l’ordre pour le respect d’une obligation ou pour
vous pousser à effectuer une vaccination non obligatoire. SVP-micro
permet même une interconnexion facile entre les fichiers vaccinaux
de diverses administrations. Bien entendu, ce système est sponsorisé
par les laboratoires Pasteur-Mérieux, situation qui ouvre la
porte à de  nombreux
abus. Avant d’obtempérer aux courriers qui exigent telle
vaccination ou tel rappel, il convient de considérer quelles
sont les obligations légales et les conditions d’application
de ces obligations.Chez le médecin ou chez le pharmacien, on
trouve différents dépliants incitant à la vaccination. Or les
calendriers de vaccinations proposés au public ne distinguent
pas clairement les vaccinations légalement obligatoires et celles
qui sont seulement « recommandées » par le ministère de la Santé
ou… par les laboratoires. Il ne faut pas se fier à ces
documents, mais seulement aux références légales.Devant les
pressions, il faut dialoguer pied à pied, en s’appuyant
sur les textes… et en restant toujours courtois. Le plus
souvent vous n’aurez pas à répondre aux courriers, sauf
s’il s’agit d’une mise en demeure précise et
s’appuyant sur les textes légaux (courriers provenant notamment
d’un employeur ou d’un chef d’établissement scolaire).
Si vous présentez un certificat de vaccination ou un certificat
de contre-indication, ne donnez qu’une photocopie et conservez
toujours l’original.Lorsqu’un directeur d’école,
de crèche ou d’établissement sanitaire exige oralement
une vaccination ou un rappel de vaccination, il faut lui demander
de préciser par écrit sa demande avec les références des textes
sur lesquels il s’appuie. Cela ne suffit malheureusement
pas toujours à éviter les mesures abusives, non conformes à
la loi. Dans ce cas, une action en justice est possible. Mais
c’est long et coûteux. Ainsi, un adhérent de la Ligue pour
la liberté des vaccinations, devenu depuis l’un des responsables
de l’Association Liberté information santé (lire page 74),
s’est vu refuser l’entrée en crèche de son enfant
parce qu’il n’acceptait pas le ROR. Il a obtenu gain
de cause auprès du Tribunal administratif… près de huit
ans plus tard, alors que son enfant était au collège ! Mais
ce jugement est très important pour les parents qui ont des
enfants à inscrire en crèche aujourd’hui. Toutefois, dans
de nombreux cas, l’intervention écrite d’une des associations
pour la liberté des vaccinations ou d’un avocat conseillé
par cette association peut suffire à faire cesser un abus.
Les
obligations vaccinales des enfants
 Quelles
sont les vaccinations légalement obligatoires en France ?
Seuls quatre
vaccins sont légalement obligatoires pour tous les jeunes enfants
: BCG, vaccins contre la diphtérie, le tétanos, la polio. En
outre, les vaccins sont obligatoires pour les adultes exerçant
certaines professions. Dans tous les cas, ces vaccinations peuvent
être faites par le médecin de votre choix. Il n’est jamais
obligatoire de se faire vacciner lors d’une séance de vaccination
collective ou par un service de vaccination.
Quand
les quatre vaccins obligatoires pour les enfants doivent-ils
être faits ?
- Vaccins
contre la diphtérie et le tétanos : les vaccinations
complètes (3 injections à un mois d’intervalle plus 1 rappel
au bout d’un an) doivent avoir été effectuées avant l’âge
de 18 mois. Les rappels prévus à 6 ans et 11-13 ans sont seulement
recommandés. On notera que la loi précise que les deux vaccins
doivent être faits ensemble. En cas de retard dans le respect
de l’obligation, les vaccins et le rappel au bout d’un
an ne peuvent plus être exigés à partir de l’âge de 10
ans révolus. Toutefois, ils restent obligatoires pour la fréquentation
d’un établissement scolaire.
- Vaccin
contre la polio : vaccination complète (3 injections
ou 3 vaccins oraux) avant l’âge de 18 mois. Un rappel doit
être fait l’année suivante. Un second rappel est obligatoire
au bout de cinq ans, si la primo-vaccination a été faite par
le vaccin oral. Hormis ce cas, les rappels prévus à 6 ans et
11-13 ans sont seulement recommandés. En cas de retard dans
le respect de l’obligation vaccinale, les rappels doivent
être terminés avant 13 ans. Ni le vaccin, ni les rappels ne
peuvent plus être exigés à partir de 15 ans révolus. Toutefois,
le vaccin reste obligatoire pour la fréquentation d’un
établissement scolaire.
- BCG
(vaccin contre la tuberculose) : la vaccination (1 injection,
pas de rappel) se fait après un test tuberculinique et uniquement
si le test est négatif. Un second test est fait dans l’année
qui suit la vaccination, une revaccination est possible si le
test tuberculinique reste négatif après la première vaccination.
Bien qu’il soit souvent recommandé et pratiqué dès la naissance
ou chez les jeunes enfants, le BCG n’est légalement exigible
qu’à l’entrée à l’école ou dans tout établissement
accueillant des enfants et au plus tard à l’âge de 6 ans.
En outre, un contrôle par test tuberculinique est fait à 11-13
ans (à l’entrée en classe de sixième). Lors de ce contrôle,
si le test est négatif, l’enfant ne peut pas être revacciné
s’il a déjà reçu deux BCG. En cas de retard dans le respect
de l’obligation, le BCG peut être exigé au contrôle prévu
à 11-13 ans et durant toute la scolarisation.
Quels sont les vaccins obligatoires pour l’entrée en crèche
ou en garderie ou à l’école maternelle ?
 Les
séances de vaccination collective dans les écoles sont-elles
obligatoires ?
Quel vaccin choisir ?
Peut-on éviter les obligations vaccinales pour inscrire un enfant
à l’école ?
Quelle valeur ont les certificats de contre-indication ?
-
À l’école
- Classes transplantées
- Dans les crèches
Le vaccin contre le tétanos est-il obligatoire pour les cours
de sport ou de technologie ?
Que risquent ceux qui refusent les obligations vaccinales ?
-
Dans les crèches
- Dans les établissements scolaires
Peut-on vacciner un enfant sans l’accord des parents ?
VACCINATIONS
OBLIGATOIRES POUR LES ADULTES EXERÇANT CERTAINES PROFESSIONS
Quels sont les vaccins obligatoires
et pour quelles professions ?
Le vaccin contre la grippe est-il
obligatoire dans certaines entreprises ?
Les séances de vaccination collective dans les entreprises ou
dans les services de médecine du travail sont-elles obligatoires
?
Quels sont les vaccins obligatoires
à l’armée ?
Vaccins obligatoires pour les militaires de carrière et professionnels
des armées
Vaccins obligatoires pour les appelés au service militaire et
pour les objecteurs de conscience
Quelle valeur ont les certificats de contre-indication ?
Que risquent ceux qui refusent les vaccinations obligatoires
pour leur profession ?
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