Lourde défaite de l'Ordre des Kinés. Grande VICTOIRE des Kinés

"Le tribunal de Châteauroux donne raison à la kiné de Maillet
Les kinésithérapeutes ne sont pas obligés de s'inscrire à leur ordre professionnel, car le décret d'application de la loi n'est pas paru : voilà la leçon qu'a donnée le tribunal correctionnel de Châteauroux hier au Législateur dans l'affaire de la kinésithérapeute de Maillet. Celle-ci a été déclarée non coupable et ne sera finalement pas sanctionnée pour avoir refusé de s'inscrire à l'ordre des kiné. C'est l'ordre nouvellement créé qui avait poursuivie Gisèle Foulon Martin."



Tribunal correctionnel de Châteauroux

Le délibéré du jugement de la kinésithérapeute de Maillet, Gisèle Martin-Foullon, qui comparaissait le 27 juillet dernier contre le conseil départemental des masseurs-kinésithérapeutes pour exercice illégal de la profession, a été rendu hier, au tribunal de Châteauroux. Celle à qui on reprochait de ne pas être inscrite à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (créé en 2006) a été déclarée non-coupable en statuant sur la non-parution du décret d'application l'obligeant à s'inscrire.
Le conseil départemental des masseurs-kinésithérapeutes a donc été débouté et Gisèle Martin-Foullon, relaxée.


Rédigé le 12/09/2011 à 01:41 modifié le 12/09/2011


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