Un ostéopathe accusé d'avoir exercé en Saône-et-Loire sans justifier d'un diplôme reconnu, a comparu jeudi dernier devant le tribunal correctionnel de Mâcon, qui risque de lui interdire d'exercer. Le jugement a été mis en délibéré au 29 septembre.
"Il n'a pas de diplôme reconnu par l'Etat", a déclaré Jean-Louis Coste, procureur de la République de Mâcon, ajoutant que le prévenu justifiait d'un obscur diplôme québécois dont l'authenticité n'est pas établie.
L'ostéopathe, établi à Saint-Martin-du-Lac, est accusé de "tromperie" et risque, outre une amende, une interdiction d'exercer, a ajouté M. Coste, confirmant une information d'Europe 1.
Tout avait commencé par un signalement de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS), ancêtre de l’Agence régionale de santé (ARS), en 2007, année de la mise en place des décrets d'application régissant la profession d'ostéopathe.
Des patients s'étaient en effet plaints de l'osthéopathe, qui affichait "Cabinet d'ostéopathie" en devanture de son cabinet selon le parquet.
La procédure judiciaire a ensuite été lancée par la Chambre nationale des ostéopathes, regroupement national d'ostéopathes, qui tient notamment un répertoire annuel des ostéopathes répondant aux critères de compétence en vigueur.
Le décret du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes prévoit la délivrance du diplôme "aux personnes ayant suivi une formation d'au moins 2.660 heures ou trois années comportant 1.435 heures d'enseignements théoriques des sciences fondamentales et de biologie et 1.225 heures d'enseignements théoriques et pratiques de l'ostéopathie" dans une école reconnue.
Source: AFP
"Il n'a pas de diplôme reconnu par l'Etat", a déclaré Jean-Louis Coste, procureur de la République de Mâcon, ajoutant que le prévenu justifiait d'un obscur diplôme québécois dont l'authenticité n'est pas établie.
L'ostéopathe, établi à Saint-Martin-du-Lac, est accusé de "tromperie" et risque, outre une amende, une interdiction d'exercer, a ajouté M. Coste, confirmant une information d'Europe 1.
Tout avait commencé par un signalement de la Direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS), ancêtre de l’Agence régionale de santé (ARS), en 2007, année de la mise en place des décrets d'application régissant la profession d'ostéopathe.
Des patients s'étaient en effet plaints de l'osthéopathe, qui affichait "Cabinet d'ostéopathie" en devanture de son cabinet selon le parquet.
La procédure judiciaire a ensuite été lancée par la Chambre nationale des ostéopathes, regroupement national d'ostéopathes, qui tient notamment un répertoire annuel des ostéopathes répondant aux critères de compétence en vigueur.
Le décret du 25 mars 2007 relatif à la formation des ostéopathes prévoit la délivrance du diplôme "aux personnes ayant suivi une formation d'au moins 2.660 heures ou trois années comportant 1.435 heures d'enseignements théoriques des sciences fondamentales et de biologie et 1.225 heures d'enseignements théoriques et pratiques de l'ostéopathie" dans une école reconnue.
Source: AFP