Médecines Douces



Paris





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Conditions Générales d'Utilisation

Conditions générales de service
EN COCHANT LA CASE « J'ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES DE SERVICE» QUI APPARAÎT LORS DE LA PROCÉDURE D’INSCRIPTION AU SERVICE, LE CLIENT ACCEPTE QUE LES DISPOSITIONS CI-DESSOUS (LE « CONTRAT ») RÉGISSENT SON UTILISATION DU SERVICE EN LIGNE DE WWW.MEDECINES-DOUCES.COM, Y COMPRIS DES COMPOSANTS HORS LIGNE (COLLECTIVEMENT, LE « SERVICE »). SI LE CLIENT ADHERE À CE CONTRAT POUR LE COMPTE D'UNE SOCIÉTÉ OU D'UNE AUTRE ENTITÉ JURIDIQUE, IL GARANTIT AVOIR LE POUVOIR D'ENGAGER CETTE ENTITÉ SELON LES PRÉSENTES DISPOSITIONS, AUQUEL CAS LE TERME « CLIENT » FERA RÉFÉRENCE À CETTE ENTITÉ. SI LE CLIENT NE DISPOSE PAS DE CE POUVOIR OU S’IL N’ACCEPTE PAS LES PRÉSENTES DISPOSITIONS, IL DOIT ABANDONNER LA PROCEDURE D’INSCRIPTION ET NE POURRA PAS UTILISER LE SERVICE. 

Les présentes sont conclues entre: 

- La société MIDIDOUZE, EURL, société de droit français, élisant domicile au 90 Avenue Parmentier 75011 Paris, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 434922654, représentée par Mme SKRZYDLAK Hélène, ci-dessous nommée MEDECINES-DOUCES, 

- Et entre toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public souhaitant s’engager dans une ou plusieurs des prestations fournies par MEDECINES-DOUCES, ci-après nommée le Client 

Définitions

Blog : site Internet permettant la publication de contenu et l’écriture de commentaires par les lecteurs avec une diffusion sur Internet 

Portail : site Internet permettant la publication de contenu et/ou la vente en ligne de produits et services, ainsi que l’écriture de commentaires par les lecteurs avec une diffusion sur Internet 

Utilisateur : toute personne ayant un compte permettant d’accéder, même à titre gratuit, à un site internet fonctionnant avec la solution MEDECINES-DOUCES. 

Auteur : toute personne qui écrit et qui publie sur Internet via un site internet. 

Invité : toute personne ayant été invitée par un utilisateur de MEDECINES-DOUCES à laisser des commentaires ou à publier en tant qu’auteur 

Application : ensemble des fonctionnalités de la solution de gestion de contenu proposée par MEDECINES-DOUCES. 

Codes d’accès : couple « identifiant/mot de passe » utilisé pour s’authentifier et accéder à l’Application MEDECINES-DOUCES. Les codes d’accès sont une composante du compte utilisateur 

Données : les fichiers et les informations de toutes natures (textes, images, sons, vidéos, etc.) sous la responsabilité du Client et déposés sur les serveurs gérés par MEDECINES-DOUCES 

Préambule
Au titre du Service, MEDECINES-DOUCES fournit au Client l'utilisation du Service, y compris une interface de navigation, la transmission et le stockage de données, ainsi que l'accès à celles-ci. En s’abonnant au Service ou en utilisant celui-ci, le Client est réputé accepter le présent Contrat, y compris tout document disponible sur le site internet de MEDECINES-DOUCES, www.MEDECINES-DOUCES.com, intégré aux présentes par référence. Une section « Définitions » figure pour information au début du présent Contrat. 

Le Service est proposé en plusieurs offres, celles-ci sont détaillées sur la page http://mididouze.fr/annuaire/site_inscription.php

Article 1 : Objet
Le Client reconnaît avoir vérifié l’adéquation du Service à ses besoins et avoir reçu de MEDECINES-DOUCES toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause. 

Le présent contrat a pour objectif de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles MEDECINES-DOUCES s’engage avec le Client. 

Les présentes conditions générales de service complétées le cas échéant par des conditions particulières et/ou annexes proposées par MEDECINES-DOUCES sont applicables à toute commande par le Client de prestations de la société 

MEDECINES-DOUCES fournit un service de publication en ligne de contenu. L’utilisation du Service est régie par les Conditions Générales de Service qui s’appliquent également aux utilisateurs de MEDECINES-DOUCES, aux auteurs et aux invités. 


MEDECINES-DOUCES se réserve le droit de modifier et de mettre à jour les Condition Générales de Service.
Les utilisateurs du service doivent être âgés d’au moins 13 ans 

Article 2 : Description du service
MEDECINES-DOUCES fournit une solution en ligne de gestion et de publication de contenu. Le Service proposé par MEDECINES-DOUCES au Client lui permet de disposer d’un site web sur les plateformes MEDECINES-DOUCES.com ou MEDECINES-DOUCES.eu. En fonction de l’offre choisie par le Client, ce site web prend la forme d’un Blog ou d’un Portail. 

Chaque blog et chaque portail disposent d’un espace disque, d’un volume de bande passante et d’un nombre de compte email alloués en fonction de l'offre choisie. Le Service comprend également des fonctionnalités permettant aux utilisateurs de mettre à jour leur Blog et/ou leur Portail (notes, articles, photos, vidéos, commentaires, fichiers en téléchargement, liste de contacts, etc.). Les invités peuvent aussi mettre à jour un Blog ou un Portail sur lequel ils sont auteurs en y écrivant du contenu. 

Le nombre, la nature et l'accessibilité des fonctionnalités proposées dépendent de l'offre choisie et du statut de l'utilisateur (administrateur, auteur ou invité). 

Un descriptif détaillé des offres est disponible à l'adresse: http://mididouze.fr/annuaire/site_inscription.php 

Toute nouvelle fonctionnalité, de quelque nature que ce soit, liée à l'offre sera automatiquement soumise aux présentes Conditions Générales de Service, sauf mention spéciale. 

L'utilisation du service implique pour l'utilisateur de disposer d'une connexion Internet et du matériel informatique adéquat dont les coûts sont indépendants du Service proposé par MEDECINES-DOUCES. 

Dans le cadre de l’utilisation du Service, MEDECINES-DOUCES pourra être amené à adresser à l'utilisateur un certain nombre d'informations (newsletter, courriers administratifs, etc.). Ces informations faisant partie intégrante de l'adhésion au Service, elles ne pourront être refusées. 

L'utilisateur s'engage à ne pas accéder au Service par d'autres moyens que les interfaces fournies par MEDECINES-DOUCES à cet effet. 

Le Service étant une application en ligne hébergée, MEDECINES-DOUCES peut ponctuellement avoir besoin d'envoyer à tous les utilisateurs du Service (qu'ils aient ou non signifié leur refus) des annonces importantes concernant son fonctionnement 

Article 3 : Adhésion au Service
Pour devenir Utilisateur et disposer de son propre Blog ou Portail, l'Utilisateur suit un processus d'inscription en ligne sur le site http://mididouze.fr/annuaire/site_inscription.php. 

Lui seront notamment demandés, des coordonnées valides de facturation, une adresse email valide ainsi qu'un certain nombre d'autres informations (ci-après: Les Données d'inscription). 

L'utilisateur devra alors définir lui-­‐même, un identifiant, un mot de passe et un nom pour son blog ou son portail. 

Chaque invité devra aussi remplir un formulaire d'identification détaillé pour pouvoir intervenir sur le blog ou le portail d'un utilisateur. 

En utilisant le Service, le Client s’engage à : 

1. fournir des informations vraies, précises, récentes et complètes à son sujet telles que demandées lors du processus d'inscription 

2. mettre à jour régulièrement les Données d'Inscription de façon à ce qu'elles restent vraies, précises, récentes et complètes. 


AVERTISSEMENT : Les comptes Hotmail, Yahoo! et Gmail disposent de filtres anti-spam qui peuvent bloquer les e-mails envoyés par MEDECINES-DOUCES (rappels de renouvellement, e-mails du support). Le Client est invité à prendre ceci en considération lorsqu’il renseigne son adresse e-mail qui doit être valide et à jour 

Article 4 : Accès au service et sécurité
L'identifiant ET le mot de passe créés par l'utilisateur lui permettent d'avoir un accès direct à son compte une fois le processus d'inscription terminé. 

ATTENTION: les utilisateurs sont responsables de la confidentialité de leur mot de passe et de leur compte. Ils sont pleinement responsables de toutes les actions réalisées sur leur compte sous leur mot de passe. 

En tant qu'utilisateur vous vous engagez à: 

1. prévenir immédiatement MEDECINES-DOUCES dans le cas d'une utilisation abusive de votre mot de passe ou de votre compte ou dans le cas de toute autre entrave à la sécurité 

2. à vous assurer d'avoir bien quitté votre compte à la fin de chaque session d'utilisation via le lien «Deconnexion» prévu à cet effet. 


MEDECINES-DOUCES ne saurait en aucun cas être tenu responsable pour quelque perte ou dommage liés à une erreur de la part de l'utilisateur. 

Article 5 : Obligations de MEDECINES-DOUCES
MEDECINES-DOUCES s’engage à apporter tout le soin et toute la diligence nécessaire à la fourniture d’un Service de qualité conformément aux usages de la profession et l’état de l’art. MEDECINES-DOUCES ne répond que d’une obligation de moyen 

Article 6 : Responsabilité de MEDECINES-DOUCES
La responsabilité de MEDECINES-DOUCES ne sera pas engagée : 

- si l’exécution du contrat, ou de toute obligation incombant à MEDECINES-DOUCES au titre des présentes, est empêchée, limitée ou dérangée du fait d’incendie, explosion, défaillance des réseaux de transmission, effondrement des installations d’hébergement, épidémie, tremblement de terre, inondation, panne d’électricité, guerre, embargo, loi, injonction, demande ou exigence de tout gouvernement, grève, boycott, retrait d’autorisation de l’opérateur de communication, retrait d’autorisation de l’hébergeur ou autre circonstance hors du contrôle raisonnable de MEDECINES-DOUCES (« Cas de Force Majeure »), alors MEDECINES-DOUCES, sous réserve d’une prompte notification au Client, devra être dispensée de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, limitation ou dérangement, et le Client sera de la même manière dispensé de l’exécution de ses obligations dans la mesure où les obligations de cette partie sont relatives à l’exécution ainsi empêchée, limitée ou dérangée, sous réserve que la partie ainsi affectée fasse ses meilleurs efforts pour éviter ou pallier de telles causes d’inexécution et que les deux parties procèdent avec promptitude dès lors que de telles causes auront cessé ou été supprimées. La partie affectée par un Cas de Force Majeure devra tenir l’autre partie régulièrement informée par courrier électronique des pronostics de suppression ou de rétablissement de ce Cas de Force Majeure. Si les effets d’un Cas de Force Majeur devaient avoir une durée supérieure à 30 jours, à compter de la notification du Cas de Force Majeur à l’autre partie, le contrat pourra être résilié de plein droit à la demande de l’une ou l’autre partie, sans droit à indemnité de part et d’autre. 

- si du fait du Client, il se produit notamment dans les cas ci-après : 

o Détérioration de l’Application 

o Mauvaise utilisation des interfaces par le Client, par ses utilisateurs ou par ses invités, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part, non-respect des conseils donnés, 

o Divulgation ou utilisation illicite du mot de passe remis confidentiellement au Client, 

o Faute, négligence ou omission d’un tiers sur lequel MEDECINES-DOUCES n’a aucun pouvoir de contrôle ou de surveillance, 

o Demande d’interruption temporaire ou définitive du Service émanant d’une autorité administrative ou judiciaire compétente, ou notification d’un tiers au sens de l’article 6 de la loi de Confiance pour l'Economie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN), 

o Destruction partielle ou totale des informations transmises ou stockées à la suite d’erreurs imputables directement ou indirectement au Client. 


Les réparations dues par MEDECINES-DOUCES en cas de défaillance du Service qui résulterait d’une faute établie à son encontre correspondront au préjudice direct, personnel et certain lié à la défaillance en cause, à l’exclusion expresse de tout dommage indirect tel que, notamment, préjudice commercial, perte de commande, atteinte à l’image de marque, trouble commercial quelconque, pertes de bénéfices ou de clients. 

En tout état de cause, le montant des dommages et intérêts qui pourraient être mis à la charge de MEDECINES-DOUCES, si sa responsabilité était engagée, sera limité au montant des sommes effectivement versées par le Client à MEDECINES-DOUCES pour la période considérée ou facturées au Client par MEDECINES-DOUCES ou au montant des sommes correspondant au prix de la prestation, pour la part du Service pour laquelle la responsabilité de MEDECINES-DOUCES a été retenue. Sera pris en considération le montant le plus faible de ces sommes en application des dispositions de l’article 19 du présent contrat. 

MEDECINES-DOUCES n’est légalement tenus à aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via l’Application. Les seules obligations inhérentes à sa qualité d'hébergeur concernent la lutte contre certains contenus tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, l'incitation à la violence, l'atteinte à la dignité humaine ; la conservation des données de connexion du Client, par ailleurs couvertes par le secret professionnel et traitées dans le respect des dispositions légales en matière de Données Personnelles et le retrait de tout contenu manifestement illicite, dès lors que MEDECINES-DOUCES en aura eu effectivement connaissance 

Article 7 : Concession de Licence et Limitations
MEDECINES-DOUCES concède au Client par les présentes un droit non exclusif, non cessible d'utiliser le Service dans le monde entier, exclusivement pour son activité propre, sous réserve des dispositions du présent Contrat. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés au client sont réservés à MEDECINES-DOUCES et à ses concédants de licence. 

Le Client n’est pas autorisé à accéder au Service s’il est un concurrent direct de MEDECINES-DOUCES, sauf s’il bénéficie du consentement écrit préalable de ce dernier. En outre, le Client n’est pas autorisé à accéder au Service à des fins de surveillance de sa disponibilité, de ses performances ou de son fonctionnement, ou à toute autre fin d'évaluation comparative ou concurrentielle. 

Le Client ne peut utiliser le Service que pour ses besoins propres et ne doit pas : 

1. envoyer de messages non sollicités ou d'autres messages en nombre enfreignant les lois applicables ; 

2. envoyer ou stocker des données à caractère illicite, obscène, menaçant, diffamatoire ou autrement illégales ou délictuelles, y compris des données préjudiciables aux mineurs ou en violation avec les droits de tiers en matière de protection de la vie privée ; 

3. envoyer ou stocker des données contenant des virus, des vers informatiques, des chevaux de Troie ou d'autres codes machine, fichiers, scripts, agents ou programmes nuisibles ; 

4. interférer avec ou perturber l'intégrité ou le fonctionnement du Service ou des données qu'il contient ; 

5. essayer d'obtenir un accès non autorisé au Service ou à ses systèmes et réseaux apparentés. 



Article 8 : Obligations et responsabilité du Client
Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l’autorité et de la capacité nécessaire à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes. 

Le Client est responsable de toutes les activités se déroulant à partir de ses comptes Utilisateur et il s’engage à se conformer à l'ensemble des lois, réglementations et traités locaux, étatiques, nationaux et étrangers applicables dans le cadre de son utilisation du Service, y compris ceux qui concernent la protection des données personnelles, les communications internationales et la transmission de données à caractère technique ou personnel, aux fichiers, aux libertés et à la propriété intellectuelle, ainsi que les droits des tiers, et s'engage notamment à faire toute déclaration des traitements auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L.). Le Client s'engage par ailleurs à prendre toutes les assurances nécessaires auprès d'un organisme notoirement solvable afin de couvrir tous les dommages qui lui seraient imputables dans le cadre du présent contrat ou de son exécution. 

Le Client doit: 

1. notifier immédiatement à MEDECINES-DOUCES toute utilisation non autorisée d'un quelconque mot de passe ou compte ou toute autre faille de sécurité connue ou suspectée ; 

2. signaler immédiatement à MEDECINES-DOUCES toute copie ou distribution de Contenu connue ou suspectée par lui ou ses Utilisateurs et faire tout son possible pour arrêter immédiatement ces infractions ; et 

3. s’interdire d’usurper l'identité d'un autre utilisateur de MEDECINES-DOUCES ou de fournir de fausses informations sur son identité pour avoir accès au Service ou l'utiliser. 

Le Client s’engage à communiquer ses coordonnées et informations bancaires exactes à MEDECINES-DOUCES. 

Le Client est le responsable entier et exclusif des mots de passe nécessaires à l'utilisation du Service. MEDECINES-DOUCES dégage toute responsabilité pour toute utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe mis à la disposition du Client. La fourniture des mots de passe est considérée comme confidentielle. Toute suspicion d'une divulgation, intentionnelle ou non, des mots de passe fournis, engage la responsabilité unique du Client à l'exclusion de celle de MEDECINES-DOUCES. 

Le Client supportera seul les conséquences du défaut de fonctionnement du service consécutif à toute utilisation, par les membres de son personnel ou par toute personne auquel le Client aura fourni son (ou ses) mot(s) de passe. De même, le Client supporte seul les conséquences de la perte du ou des mots de passe précités. 

Le client s’engage à ne pas se servir des fonctionnalités de la messagerie et de la newsletter pour envoyer des messages en grand nombre (SPAM) ou à des personnes qui ne désirent pas en recevoir. A ce titre, MEDECINES-DOUCES se réserve le droit de mettre en place sur ses serveurs des outils logiciels empêchant ces pratiques en cas de plainte de quiconque (client ou non client) concernant un e-mail envoyé à partir de l’Application MEDECINES-DOUCES ou comportant les URL des sites hébergés chez MEDECINES-DOUCES. 

En cas de non-respect de cet engagement, le client reconnaît que MEDECINES-DOUCES est en droit de limiter, de restreindre, d’interrompre ou de suspendre définitivement tout ou partie du service mis en cause pendant une durée de cinq jours minimum voire rompre définitivement le contrat en cas de non-respect des avertissements pour spamming envoyés par e-mail au Client. 

En ajoutant du Contenu sur son portail (qu'il s'agisse de vidéos, de commentaires apportés par les utilisateurs), le Client est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. En conséquence, il appartient au Client de s’assurer que le stockage et la diffusion de ce contenu via son portail ne constitue pas : 

- une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, articles, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que le Client n’a pas réalisés personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers ou de sociétés de gestion collective, titulaires de droits sur ceux-ci), 

- une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect de la vie privée, 

- une atteinte à l'ordre public et aux bonnes moeurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). 

En mettant en ligne et en mettant à la disposition des internautes son Contenu sur et/ou à travers son portail, le Client garantit qu’il détient tous les droits et autorisations nécessaires de la part des ayants droit concernés et qu’il s’est acquitté de tous les droits et paiements dus au titre des présentes aux sociétés de gestion collective. 

A défaut, le Contenu du Client sera mis hors ligne par MEDECINES-DOUCES et/ou le compte du Client sera désactivé sans formalité préalable. En outre, le Client encoure, à titre personnel, les sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux (peines d'emprisonnement et amende), outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts. 

Article 9 : Information et Données sur le compte Client
MEDECINES-DOUCES ne détient aucun droit de propriété sur les données, informations ou documents que le client soumet au Service à l'occasion de l'utilisation de celui-ci (les « Données Clients »). Le Client est seul responsable, et non MEDECINES-DOUCES, de l'exactitude, de la qualité, de l'intégrité, de la légalité, de la fiabilité, du caractère approprié et des droits de propriété intellectuelle ou des droits d'utilisation de toutes les Données Clients, et MEDECINES-DOUCES ne pourra être tenu responsable de la suppression, la correction, la destruction, l'endommagement, la perte ou le défaut de stockage de toute Donnée Client. En cas de résiliation du présent Contrat (non imputable à un manquement de la part du Client), MEDECINES-DOUCES mettra à la disposition du Client un fichier des Données Clients dans un délai de 30 jours suivant la résiliation, si le Client en fait la demande au moment de la résiliation. MEDECINES-DOUCES se réserve le droit de retenir, retirer et/ou se décharger des Données Clients sans préavis en cas d'un quelconque manquement au Contrat, y compris, notamment, un défaut de paiement de la part du Client. En cas de résiliation pour motif, le droit d’accès du Client aux Données Clients ou droit d'utilisation de celles-ci cesse immédiatement et MEDECINES-DOUCES ne sera pas tenu de conserver ou de transmettre des Données Clients quelles qu'elles soient 

Article 10 : Propriété intellectuelle
MEDECINES-DOUCES détiendra seul l'ensemble des droits, droits de propriété et intérêts, y compris tous les Droits de Propriété Intellectuelle applicables et relatifs à la Technologie, au Contenu et au Service de MEDECINES-DOUCES ainsi qu'aux suggestions, idées, demandes d'amélioration, informations en retour, recommandations ou autres informations fournies par le Client ou une autre partie concernant le Service. Le présent Contrat ne confère au Client aucun droit de propriété relatif au Service, à la Technologie de MEDECINES-DOUCES ou aux Droits de Propriété Intellectuelle détenus par MEDECINES-DOUCES. Le nom MEDECINES-DOUCES, le logo MEDECINES-DOUCES et les noms de produit associés au Service sont des marques commerciales de MEDECINES-DOUCES ou de tiers, et aucun droit ou licence n'est concédé pour leur utilisation. 

Article 11 : Interaction de tiers
Pendant l'utilisation du Service, le Client peut être amené à correspondre avec des publicitaires ou des sponsors montrant leurs produits et/ou services à travers le Service, à leur acheter des produits et/ou des services ou à participer à leurs promotions. Toute activité de ce type, et toute disposition, garantie ou déclaration associée à cette activité, ne regarde que le tiers concerné et le Client. MEDECINES-DOUCES n’a aucune responsabilité ou obligation quant à ces correspondances, achats ou promotions entre le Client et ce tiers, quel qu'il soit. MEDECINES-DOUCES ne cautionne aucun site Internet auquel le Client peut avoir accès par l'intermédiaire du Service. MEDECINES-DOUCES ne fournit au Client ces liens que par souci de commodité ; MEDECINES-DOUCES n’est en aucun cas responsables du contenu, des produits ou autres éléments présents sur ces sites ou accessibles à partir de ceux-ci. MEDECINES-DOUCES fournit au Client le Service conformément aux dispositions du présent Contrat. Le Client reconnaît cependant que certains fournisseurs tiers de logiciels, matériels ou services auxiliaires peuvent demander son accord sur des conditions de licence différentes ou supplémentaires ou sur d'autres conditions avant qu’il utilise ou ait accès à ces logiciels, matériels ou services 

Article 12 : Support technique
MEDECINES-DOUCES met à la disposition du Client un support technique, accessible à partir de l’interface de gestion de son compte. Pour être dûment prise en considération par MEDECINES-DOUCES, le Client est informé que toute demande d’assistance de sa part doit être formulée par écrit, à partir de l’outil de support prévu à cet effet. 

Article 13 : Tarifs
Les tarifs en vigueur pour les différentes prestations proposées par MEDECINES-DOUCES sont disponibles en consultation en ligne sur http://mididouze.fr/annuaire/site_inscription.php 

Les services ou prestations commandés sont mentionnés dans le bon de commande ; ils s'entendent hors taxes sauf indication contraire et sont payables en euros. 

MEDECINES-DOUCES se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment, sous réserve d'en informer le Client par courrier électronique un mois à l'avance si les nouveaux tarifs hors taxes sont moins favorables au Client. Dans cette hypothèse, le Client disposera à compter de cette information d'un délai d'un mois pour résilier le présent contrat sans pénalités. A défaut, le Client sera réputé avoir accepté les nouveaux tarifs. Les modifications de tarifs seront applicables à tous les contrats et notamment à ceux en cours d'exécution. 

MEDECINES-DOUCES se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe ou toute augmentation de taux des taxes existantes. 

Les prestations fournies par MEDECINES-DOUCES sont payables à la commande. Le Client est seul responsable du paiement de l'ensemble des sommes dues au titre du contrat de prestations de services MEDECINES-DOUCES. De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par MEDECINES-DOUCES de manière particulière et écrite, le défaut total ou partiel de paiement à l'échéance de toute somme due au titre du contrat entraînera de plein droit et sans mise en demeure préalable : 

- l'exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues par le Client au titre du contrat, quel que soit le mode de règlement prévu ; 

- la suspension de toutes les prestations en cours, quelle que soit leur nature, sans préjudice pour MEDECINES-DOUCES d'user de la faculté de résiliation du contrat ; 

- l'impossibilité de souscrire de nouvelles prestations ou de les renouveler ; 

- l'application d'un intérêt jusqu’au jour du paiement effectif à un taux égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal en vigueur en France. 


Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devront être exprimés par courrier électronique à l'adresse rochmaster@gmail.com dans un délai d'un mois après émission du bon de commande. 

Dans l'hypothèse où des frais seraient exposés par MEDECINES-DOUCES, cette dernière en informera le Client et lui communiquera les justificatifs et la facture correspondant. Le Client devra alors régler la somme due en euros. 

Article 14 : Paiement
Le premier paiement s’effectue au plus tard au trentième jour de la période d’essai du Service 

Le Client a la possibilité d’effectuer un règlement : 


- Par chèque à condition qu’il émane exclusivement d’un établissement situé sur le territoire français 

- Par virement à condition qu’il émane exclusivement d’un établissement situé sur le territoire français 

- Par mandat 


Le service souscrit par le Client est exécuté dès réception par MEDECINES-DOUCES du bon de commande accompagné du règlement du Client, sous réserve d'une éventuelle vérification par MEDECINES-DOUCES des éléments fournis. 

MEDECINES-DOUCES accusera réception au Client du bon de commande et du paiement, et l'informera par courrier électronique de la mise en œuvre de la prestation commandée. 

Pour tout échange d'informations par courrier électronique, la date et l'heure du serveur de MEDECINES-DOUCES feront foi entre les Parties. Ces informations seront conservées par MEDECINES-DOUCES pendant toute la période des relations contractuelles. 

A moins que MEDECINES-DOUCES ne spécifie expressément le contraire, le paiement du Service est facturé sur une base mensuelle, bimensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle (en fonction du choix fait par le Client) et aucun remboursement ne sera effectué. 

En cas d'invalidité des informations bancaires du Client, quelle qu'en soit la raison, le Service pourrait être supprimé et toutes les informations contenues dans le compte pourraient également être définitivement effacées. MEDECINES-DOUCES décline toute responsabilité pour le contenu perdu suite à l'invalidité des informations bancaires du Client. 

Il est de la responsabilité du Client de maintenir à jour ses informations bancaires, notamment ses coordonnées de carte bancaire. Un menu est prévu à cet effet dans l'interface de gestion du compte. ll est accessible via le mot de passe et l'identifiant de l'utilisateur. 

Article 15 : Durée du contrat
Le service a pour durée celle prévue à la commande. Le Blog ou le Portail sera mis hors ligne dès l’expiration du service, puis les données seront effacées. MEDECINES-DOUCES s’engage à effectuer, au minimum, 2 rappels par courrier électronique avant l’expiration du service. 

Article 16 : Renouvellement du Service
MEDECINES-DOUCES notifiera au Client par le biais de courriers électroniques adressés au contact de facturation du Client (adresse e-mail à tenir à jour, sous la responsabilité du Client) avant l’échéance, l’obligation d’acquitter le prix pour le renouvellement du service, lorsque celui-ci est possible. 

Tout défaut de paiement ou paiement irrégulier, c'est à dire, notamment, d'un montant erroné, ou incomplet, ou ne comportant pas les références requises, ou effectué par un moyen ou une procédure non acceptés par MEDECINES-DOUCES, sera purement et simplement ignoré et provoquera le rejet par MEDECINES-DOUCES de la demande d'activation ou de renouvellement du Service. 

S'agissant d'un renouvellement payé par chèque, il appartient au Client de solliciter le renouvellement avec un délai suffisant de sorte que le chèque soit effectivement reçu par MEDECINES-DOUCES avant expiration du service. 

Article 17 : Résiliation, limitation et suspension du service
Le contrat est résilié de plein droit à son échéance. Il peut être renouvelé à partir de l’interface de gestion du Client, moyennant le versement par le Client du prix correspondant, dans les conditions prévue à l’article 16. 

Chaque partie peut résilier de plein droit et sans indemnité le contrat en cas de force majeure subsistant plus de trente jours. 

Pour une résiliation avant échéance du contrat, le Client est libre de résilier le contrat par simple mail, et le Client ne pourra prétendre au remboursement par MEDECINES-DOUCES des sommes déjà versées. 

Dans tous les autres cas de manquement par l'une des parties à l'une ou l'autre de ses obligations au titre du contrat non réparé dans un délai de 7 jours à compter soit d'un courrier électronique adressé par la partie plaignante notifiant les manquements en cause, soit de toute autre forme de notification faisant foi adressée par la dite partie, le contrat sera résilié de plein droit, sans préjudice de tous dommages et intérêts éventuels qui pourraient être réclamés à la partie défaillante. 

La date de notification de la lettre comportant les manquements en cause sera la date du cachet de la poste, lors de la première présentation de la lettre. 

MEDECINES-DOUCES se réserve le droit d'interrompre le service du Client si ce service constitue un danger pour le maintien de la sécurité ou de la stabilité de la plate-forme d'hébergement de MEDECINES-DOUCES. Dans la mesure du possible, MEDECINES-DOUCES informera préalablement le Client. 

En cas de nécessité, MEDECINES-DOUCES se réserve la possibilité d'interrompre le service pour procéder à une intervention technique, afin d'améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance. 

Article 18 : Conditions d’exploitation
MEDECINES-DOUCES s'engage à ce que le Service soit accessible et que son taux de disponibilité soit de 90%. En cas de non respect du taux de disponibilité, MEDECINES-DOUCES s'engage à payer des pénalités égales à 2,5% du montant mensuel facturé par tranches de 120 mn d'indisponibilité. 

Le Client reconnaît par les présentes que les fluctuations de la bande passante et les aléas du fournisseur d'accès et/ou de l’hébergeur le cas échéant sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans les prestations offertes par MEDECINES-DOUCES, et extérieurs à ses moyens techniques. 

Par ailleurs, le service est restreint, limité ou suspendu de plein droit par MEDECINES-DOUCES : 

· s'il apparaît que le Client utilise les services qui lui sont fournis pour une activité, quelle qu’elle soit, qui ne serait pas conforme aux présentes conditions générales ; 

· si MEDECINES-DOUCES reçoit un avis à cet effet notifié par une autorité compétente, administrative, arbitrale ou judiciaire, conformément aux lois applicables appropriées, ou par un tiers, et notamment conformément à la loi de Confiance pour l'Economie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN). 


Article 19 : Niveau de services (SLA)
MEDECINES-DOUCES s'engage à ce que le Service soit accessible et que son taux de disponibilité soit de 90%. En cas de non respect du taux de disponibilité, MEDECINES-DOUCES s'engage à payer des pénalités égales à 2,5% du montant mensuel facturé par tranches de 120 mn d'indisponibilité. 

Le montant des pénalités versées par MEDECINES-DOUCES ne peut néanmoins excéder le montant mensuel facturé au Client. 

Les indisponibilités programmées pour cause de maintenance ou d’autres raisons n’interviennent pas dans le calcul mensuel de disponibilité du Service.

Article 20 : Tolérance
Le fait que MEDECINES-DOUCES ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales et/ou tolère un manquement par l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées dans les présentes conditions générales ne peut être interprété comme valant renonciation par MEDECINES-DOUCES à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions. 


Article 21 : Données personnelles
Le Client dispose d'un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées, en contactant simplement MEDECINES-DOUCES, MIDIDOUZE, 90 Avenue Parmentier 75011 Paris. 

Les données transmises par le Client sont conservées le temps légal nécessaire à l'administration de la preuve. MEDECINES-DOUCES s'interdit toute divulgation, toute revente des données nominatives relatives au Client, sous réserve de dispositions contraires dans les présentes conditions générales. 

MEDECINES-DOUCES s’engage à respecter la Réglementation général de l’Union Européenne sur la protection des données (RGPD). MEDECINES-DOUCES détaille ses actions
MEDECINES-DOUCES nomme Laurent GROSS (COO) comme responsable des données (DPO) en son sein. Toutes demandes d’accès à vos données se fera via l’email rochmaster@gmail.com et sera traité dans un délai d’un mois maximum, ce service est gratuit. 

MEDECINES-DOUCES respecte et protège votre confidentialité. Certaines parties de nos services requièrent ou impliquent l’envoi, la collecte et/ou l’utilisation de certaines informations permettant de vous identifier ou de vous reconnaître. Dans ce cadre et en accédant à nos services ou en les utilisant, nous pouvons collecter, utiliser ou accéder à certaines données relatives aux utilisateurs, et selon les cas, aux utilisateurs finaux, y compris les activités ou la navigation entreprises par les utilisateurs et les utilisateurs finaux sur nos services et/ou notre application.

Notre politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons et partageons vos renseignements personnels pour nos propres besoins. Veillez à la lire attentivement. 


21.1 Addendum : Traitement des données 

En utilisant nos services, vous agissez en tant que “Responsable du traitement” (selon la définition de ce terme dans la RGPD). Il est extrêmement important que vous vous conformiez à la loi relative à la protection des données lorsque vous utilisez nos services, mais aussi lorsque vous collectez les renseignements personnels d’autrui ou utilisez des cookies ou des technologies similaires (y compris celles que nous fournissons à votre demande, pour par exemple les audiences de site web). Notre addendum au traitement des données explique comment nous traitons, selon vos instructions, les renseignements personnels d’autrui que vous collectez en utilisant nos services ou tout autre contenu de vos utilisateurs finaux qui comprennent des renseignements personnels d’autrui. Notre addendum au traitement des données fait parti de cet accord. Veillez également à le lire attentivement. 

21.2 Lois sur la protection de données, la sécurité et la confidentialité 

Vous acceptez et garantissez que vous êtes exclusivement responsable lorsque vous utilisez votre site ou les services en conformité avec les lois ou les réglementations sur la protection des données, la sécurité et la confidentialité en vigueur (y compris et le cas échéant, le règlement général sur la protection des données au sein de l’Union Européenne) y compris les conditions relatives à l’avis et au consentement. Cela comprend la collecte et le traitement de toutes données personnelles de votre part lorsque vous utilisez votre site et les services pour envoyer des communications marketings ou électroniques à des particuliers, et lorsque vous utilisez des cookies et des technologies similaires au sein de votre site (y compris celles que nous fournissons à votre demande dans le cadre de nos services, pour par exemple mettre en place un système d’analyse de stats pour vous). 

21.3 Politique de confidentialité et utilisateurs finaux 

Si les lois en vigueur l’exigent, vous devez fournir et rendre accessible à vos utilisateurs finaux au sein de votre site une politique de confidentialité conforme à la législation. 

21.4 Cookies et technologies similaires 

Si les lois en vigueur l’exigent, vous devez fournir et rendre accessible à vos utilisateurs finaux une politique relative aux cookies conforme à la législation au sein de votre site. Vous devez recueillir un consentement valide, pour vous comme pour nous, pour tous cookies ou toutes technologies similaires utilisés sur ou dans votre site (y compris ceux ou celles que nous livrons à votre demande ou avec votre permission) si nécessaire, y compris et cas échéant, pour le règlement RGPD au sein de l’Union Européenne et en conformité avec les lois nationales en relation. Veuillez consulter notre politique relative aux cookies pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et de technologies similaires. 

21.5 Protection et amélioration du service 

Vous acceptez que nous protégions et améliorons nos services grâce à l’analyse de votre utilisation de ces services, de l’utilisation de votre site par les utilisateurs finaux et/ou l’analyse de vos informations personnelles et de celles de vos utilisateurs finaux de façon anonyme, pseudonymisée, dépersonnalisée et/ou agrégée. Si les lois en vigueur l’exigent, vous devez expliquer cela dans votre politique de confidentialité. 

Veuillez consulter notre politique de confidentialité pour plus d’informations sur la façon dont nous gérons cela et ce que nous faisons à cet effet. 

Nous vous invitons à lire notre politique de confidentialité, et toute autre politique concernant des services tiers de façon régulière, pour une description d’actions semblables de collection et d’utilisations des données. 


Article 22 : Modification
particulières imprimées. Les parties conviennent que MEDECINES-DOUCES peut, de plein droit, modifier son service sans autre formalité que d'en informer le Client par un avertissement en ligne et/ou de porter ses modifications dans les conditions générales en ligne. 

Toute modification ou introduction de nouvelles options d'abonnement fera l'objet d'une information en ligne sur le site ou l'envoi d'un courrier électronique au Client. Dans cette hypothèse, le Client peut résilier le contrat dans un délai de trente jours à compter de l'entrée en vigueur de ces modifications conformément aux dispositions de l’article 13. 

Article 23 : Dispositions générales
23.1 Divisibilité 

La nullité d'une des clauses du contrat de prestations de services souscrit auprès de MEDECINES-DOUCES, en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une Juridiction compétente passée en force de chose jugée n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat de prestations de services qui garderont leur plein effet et portée. 

Dans ce cas, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la disposition annulée par une disposition valable correspondant à l'esprit et à l'objet des Conditions contractuelles. 

23.2 Intitulés 

Les intitulés des articles des Conditions Générales de Service ont pour seul but de faciliter les références et n'ont pas par eux-mêmes, une valeur contractuelle ou une signification particulière. 

Article 24 : Attribution de compétence
EN CAS DE LITIGE AVEC UN CLIENT NON CONSIDERE COMME CONSOMMATEUR AU SENS DU CODE DE LA CONSOMMATION, COMPETENCE EXPRESSE EST ATTRIBUEE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS (FRANCE), NONOBSTANT PLURALITE DE DEFENDEUR OU APPEL EN GARANTIE, Y COMPRIS POUR LES MESURES D’URGENCE, CONSERVATOIRES EN REFERE OU SUR REQUETE. 

Article 25 : Loi applicable
Le présent contrat est régi par la loi française. Il est en ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme, à l'exclusion, d'une part, des règles de conflit prévues par la loi Française, et d'autre part, des dispositions de la loi Française qui seraient contraires au présent Contrat. 



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