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Lourde défaite de l'Ordre des Kinés. Grande VICTOIRE des Kinés

"Le tribunal de Châteauroux donne raison à la kiné de Maillet
Les kinésithérapeutes ne sont pas obligés de s'inscrire à leur ordre professionnel, car le décret d'application de la loi n'est pas paru : voilà la leçon qu'a donnée le tribunal correctionnel de Châteauroux hier au Législateur dans l'affaire de la kinésithérapeute de Maillet. Celle-ci a été déclarée non coupable et ne sera finalement pas sanctionnée pour avoir refusé de s'inscrire à l'ordre des kiné. C'est l'ordre nouvellement créé qui avait poursuivie Gisèle Foulon Martin."



Lourde défaite de l'Ordre des Kinés. Grande VICTOIRE des Kinés
Tribunal correctionnel de Châteauroux

Le délibéré du jugement de la kinésithérapeute de Maillet, Gisèle Martin-Foullon, qui comparaissait le 27 juillet dernier contre le conseil départemental des masseurs-kinésithérapeutes pour exercice illégal de la profession, a été rendu hier, au tribunal de Châteauroux. Celle à qui on reprochait de ne pas être inscrite à l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (créé en 2006) a été déclarée non-coupable en statuant sur la non-parution du décret d'application l'obligeant à s'inscrire.
Le conseil départemental des masseurs-kinésithérapeutes a donc été débouté et Gisèle Martin-Foullon, relaxée.


Rédigé le 12/09/2011 à 01:41 modifié le 12/09/2011


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