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Appel du Jugement Condamnant l'Ordre des Kinésithérapeutes par l'Etat, où la dépendance de l'Ordre vis à vis du Gouvernement !



Appel du Jugement Condamnant l'Ordre des Kinésithérapeutes par l'Etat, où la dépendance de l'Ordre vis à vis du Gouvernement !
Coup de tonnerre la semaine dernière dans les 2 immeubles parisiens loués par le conseil national de l'ordre des kinés.
En effet, le jugement du procès qui opposait Gisèle Martin-Foulon à l'ordre départemental de l'Indre vient d'être rendu:
L'ordre qui avait attaqué notre courageuse consoeur pour exercice illégal sous prétexte de non inscription à l'ordre, a été débouté.
Gisèle Martin-Foulon est relaxée.

Voir le reportage de France 3 qui résume l'affaire

Effectivement, il semblerait que le décret d'application de la loi qui obligeait désormais les kinés à s'inscrire à l'ordre pour continuer à exercer, ne soit jamais sorti !
En même temps que nous nous sommes procurés le jugement que vous pouvez télécharger en cliquant ici, nous avons appris que l'état, par parquet interposé, faisait appel du jugement.

Non content de sauver l'ordre des infirmières en manipulant un groupe bancaire pour laisser la corne d'abondance financière ouverte, voilà que l'Etat vient à la rescousse du CNOMK en faisant appel d'une décision judiciaire qui montre clairement la carence de la Loi.

Tout ceci confirme, s'il en était besoin, la totale dépendance des ordres paramédicaux vis à vis de ce gouvernement.
Le Syndicat Alizé en train d'étudier les différentes possibilités juridiques que cette absence de décret, révélée par ce jugement, procure.






Rédigé le 19/09/2011 à 02:11 modifié le 19/09/2011


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